Le cauchemar d’une famille après l’achat de sa maison

Si vous prenez le temps de lire, vous comprendrez mieux la complexité de notre situation, qui pourrait être la votre si vous avez la malchance de conclure une vente avec un notaire qui ne rempli pas sa mission 1ere: Deux articles du Figaro illustrent très bien les règles en matière de donations (avances sur héritage) et le rôle essentiel du notaire dans ce type de situation : https://share.google/oQ0RUvdp63htyZGpH https://share.google/ISo2oMuqxeJaAzeOQ Ce qui s’est passé : Lors de l’achat de notre maison en 2014, une information essentielle (l'existence d'une succession liée au bien) nous a été cachée par les 2 notaires, les vendeuses (la mère et sa fille, professionnelle de l'immobilier) et l'agence immobilière s'étant contenté d'informations volontairement partielles : on nous a caché une 3eme propriétaire! Le notaire des vendeuses avait pourtant établi, peu de temps avant, un acte de donation entre une mère et sa fille (la vendeuse), avec des conditions strictes qu'elles ont accepté en signant le document: ▪️ le bien ne pouvait, en principe, pas être vendu avant le décès de la mère, ▪️ et l’accord de la sœur de la vendeuse était obligatoire pour toute vente. Une évidence quand on vend le bien de ses parents : on ne peut pas récupérer tout l'argent de ses parents pour soi, au détriment de ses frères et sœurs. Malgré cela, ce notaire : ▪️ n’a jamais contacté cette sœur, alors qu’il en avait les coordonnées, ▪️ et a laissé la vente se réaliser en nous cachant toutes ces informations. Une succession déjà déséquilibrée : Avant la vente, la vendeuse avait déjà perçu d’importantes avances sur l'héritage (notamment via des assurances-vie), de toute évidence avec les conseils de ce même notaire. Ces avances ont créé un déséquilibre très important entre les 2 héritières. La sœur, qui n’a rien reçu, dispose aujourd’hui d’un droit de suite sur notre bien pour récupérer sa part, car elle n'a pas été sollicitée par leur notaire lors de la vente. Mais cela peut aller encore plus loin: non seulement elle peut récupérer la moitié de notre bien (avec sa prise de valeur actuelle, c'est à dire le fruit de notre rénovation) mais en plus elle récupère sa part sur tout ce que sa sœur a perçu en avance d'héritage. Car la loi Française fait prévaloir le droit des successions sur les transactions commerciales... Cela signifie qu’elle peut réclamer tout ce qui lui revient… directement sur notre maison! C'est donc une situation très grave pour nous. Et il est difficilement imaginable que deux notaires puisse conclure une vente avec une erreur aussi grossière qui ne fait qu'avantager une seule personne : la vendeuse. Le risque pour nous aujourd’hui : En tant qu'acheteurs, les deux notaires chargés de rédiger l'acte de vente, nous ont volontairement exposés à un risque majeur, car ils connaissaient toutes les conséquences de leurs actes (c'est le cœur-même de leur métier...c'est comme si un boulanger vous fabrique du pain sans farine, ce n'est pas possible!). Les notaires auraient pu réparer leurs fautes en 2020 en mettant en place un séquestre qui garantissait la part de la sœur, et nous permettait de vendre. Ils ont refusé. Les 2 vendeuse peuvent quand à elles nous libérer depuis 2020 en rééquilibrant leur succession afin de libérer le vice qui nous enchaine et nous empêche de vendre alors que nous n'habitons plus là bas depuis plus de 6 ans mais continuons à financer ce bien. Mais tous refusent d'agir de bonne-foi et préfèrent multiplier les procédures en cherchant les failles du droit pour nous faire porter le poids de leurs fautes toute notre vie! Nous sommes donc confrontés à 2 alternatives, 12 ans après l'achat : ▪️ soit l'héritière nous autorise à vendre notre maison en lui versant la part d'héritage qui lui revient, calculée sur la valeur actuelle du bien ; ▪️ soit elle peut réclamer une compensation pouvant aller jusqu’à la valeur totale de notre maison : c'est le droit de suite. ▶️ Au décès de la mère, l’héritage sera recalculé en tenant compte de toutes les avances déjà perçues, réévaluées à leur valeur actuelle. Cette part-réservataire pourra être prise en intégralité sur notre maison, car rien ne protège l'acquéreur d'un bien immobilier si le notaire ne fait pas son travail en amont. Dès 2018 (date à laquelle l'héritière-lésée a découvert cette situation lors de la mise sous tutelle de sa mère) une régularisation était possible. Mais malgré cela, et 6 années de procédure, la tutelle de la mère et la fille vendeuse ont continué à bloquer tout rééquilibrage de la succession à nos dépens, c'est une famille profondément conflictuelle. Mais le plus choquant c'est que même la tutelle, qui est un organisme public sensé être neutre, ne joue pas son rôle régulateur et révèle ainsi qu'elle obéit aux ordres de la sœur vendeuse, en agissant contre le droit des tiers. Le juge des tutelles est pourtant saisi de la situation, mais aucune action n'a été menée à ce jour pour permettre un rééquilibrage de la succession, et cesser nos préjudices qui sont énormes. Une injustice profonde 😲 Après plus de 6 années de procédure, la justice a pourtant considéré que la vente était parfaitement légale sans enlever les droits de la sœur sur notre maison … ce malgré la dissimulation de ces éléments essentiels au moment de l’achat, et les conséquences graves qui en découlent. Cela est incompréhensible puisque la succession pourrait très bien être régularisée au sein de cette famille, afin de cesser le préjudice énorme que nous subissons. La justice considère qu'il n'y a aucun préjudice car cela ne touche que le patrimoine! Comme si ce patrimoine nous avait été donné sans effort alors que c'est le travail de 30 années pour nous! Aujourd’hui, nous nous retrouvons dans une situation impossible et profondément injuste. ▪️ La vente de ce bien était notre seule chance de financer nos crédits ▪️ Mais la cour d’appel nous a obligé à le racheter une seconde fois assorti de lourds dommages & intérêts, alors que nous n’en avons pas la pleine propriété. Autrement dit, nous sommes condamnés à nous endetter davantage pour un bien que nous ne maîtrisons pas juridiquement, et qui risque de nous être saisi en intégralité à tout moment... C’est un véritable cercle vicieux : nous ne pouvons ni vendre ni sécuriser notre avenir avec ce bien, fruit de 30 ans de travail, alors que c’est précisément ce bien qui aurait dû nous permettre de payer. 🚫⚖️ : Une décision de justice que tout un chacun juge incompréhensible ! Les notaires ont décidé de faire cassation espérant ainsi faire annuler leurs fautes qui sont pourtant prouvées et incontestables, et demandent même des dommages et intérêts : c'est de l'acharnement judicaire. Où sont passés les principes déontologiques de cette profession pourtant assermentée? Tout le monde est responsable de ses fautes et ce n'est pas un statut qui peut les effacer. Il faut savoir que leurs assurance paie leurs frais d'avocats et leurs condamnations alors que nous avons dépensé près de 65 000 € de frais de défense, et ce n'est pas terminé puisqu'après la cassation, c'est renvoyé en cour d'appel, la justice nous a remboursé seulement 10 000€ : il n'y a pas d'égalité de moyens et de défense. Et toutes ces années perdues ne sont même pas considérées comme un préjudice! Nous espérons que les grands Juges de la Cour de Cassation sauront rétablir la Vérité et la Justice et démontrer par leur décision que nous sommes encore dans un Etat de Droits en France 🙏