SOUTIEN A VINCENT PAVAN, ENSEIGNANT-CHERCHEUR INTERDIT D'EXERCICE D'ENSEIGNEMENT PENDANT UN AN AVEC SUSPENSION DE LA MOITIE DE SON SALAIRE, POUR AVOIR REFUSE DE PORTER LE MASQUE DEVANT LES ETUDIANTS
Le 25 Juillet 2022, la section disciplinaire du conseil académique compétente à l’égard des enseignants chercheurs et des enseignants d’AIx Marseille Université a prononcé à mon encontre une sanction disciplinaire consistant en l’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement au sein d’Aix Marseille Université pendant un an avec privation de la moitié du traitement.
Le motif de la saisine de la section disciplinaire de l’université était le suivant:
Attitude de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement liée à un refus d'appliquer les consignes communiquées et affichées par l'établissement dans le contexte sanitaire actuel et notamment son refus revendicatif de porter le masque.
A l’appui de cette décision, il est notamment indiqué que:
Considérant que Monsieur Vincent PAVAN a fait preuve de comportements professionnels inadaptés, à l’égard des usagers, constitutifs d’un manquement à ses obligations déontologiques, d’une entrave au bon fonctionnement du service et à l’ordre, et d’une atteinte portée à la considération et à la réputation du service public de l’université et donc du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Qu’en conséquence la formation de jugement a considéré que Monsieur PAVAN devait être sanctionné ;
Considérant par ailleurs que la sanction doit, en tout état de cause, être proportionnée à la gravité des manquements qui lui sont reprochés.
J’ai toutes les raisons de penser qu’il s’agit ici d’essayer faire de moi un exemple en sanctionnant lourdement un enseignant-chercheur ayant oser à l’occasion de l’un de ses cours, émettre une réflexion critique sur la politique sanitaire du gouvernement, et ce aux mépris de tous les textes de lois protégeant l’enseignant-chercheur dans l’exercice de ses fonctions, comme le rappellent les textes de lois suivants, à valeur constitutionnelle:
L-123-9: À l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle.
L-141-6: Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.
L-952-2: Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité.
Dans sa décision n°83-165 DC du 20 Janvier 1984, le Conseil Constitutionnel a ainsi déclaré que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent, mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ».
Dans la hiérarchie des normes, ces textes ont une valeur supérieure aux décrets ou aux arrêtés.
Que le masque soit une décision politique et non sanitaire (comme le rappelait une tribune du Figaro du 3 décembre 2021), décidée en dehors de toute objectivité dans l’idée d’imposer une gestion par la peur (c’est le sens de la tribune De Toubiana et Mucchielli du 10 septembre 2020 justement), voilà qui ne faisait pas de doutes à l’époque des faits et qui en fait encore moins aujourd’hui. Le masque étant de façon générale objectivement inutile dans la fonction qu’on a voulu lui octroyer, avec de plus des risques reconnus dans son utilisation, la tolérance ne peut évidemment pas être de l’imposer à tous. La discussion était simple et assez limpide. D’ailleurs, dans le cadre de sa décision, la section disciplinaire ne se risquera pas à remettre en cause mon expertise sur le sujet.
C’est donc essentiellement par une motivation que j’estime particulièrement hasardeuse que la commission (instruction et jugement) procédera pour tenter de justifier l’injustifiable. Sans entrer dans les détails du fond - que nous réservons pour la suite de la procédure et qui ont surtout consisté pour la section discipliaire à occulter l’ensemble des textes précédemment cités - indiquons également quelques faits d’importance majeure qui suscitent de mon point de vue de légitimes interrogations sur les circonstances entourant les conditions dans lesquelles cette décision a été prise.
Contestant notamment l’existence et l’authenticité de l’arrêté fixant l’obligation de port du masque à l’Université au jour des faits à l’origine des poursuites disciplinaires engagées à mon encontre (Acte nécessaire pour créer une obligation), j’ai été amené à déposer une plainte pénale contre X pour faux et usage de faux auprès du procureur de la république de Marseille ayant fait l’objet de l’ouverture d’une enquête préliminaire.
Cette plainte a par la suite fait l’objet d’un complément contre X pour trafic d’influence.
A titre indicatif,dans la longue lutte qui m’oppose à l’Université d’Aix-Marseille, j’ai saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sur la base de l’article 6-1 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, assurant à tout justiciable la tenue d’un procès équitable. La procédure est toujours en cours devant la Cour Européenne des droits de l’homme.
J’entends bien évidemment inscrire un appel contre cette décision.
En attendant, l’exécution provisoire nonobstant appel a été décidée (i.e. l’appel ne rendra pas suspensif la décision). Un affichage public de la décision a été décidé (il faut faire de moi un exemple qui permette de repousser toute forme de réflexion et d’engagement critiques de la part des enseignants-chercheurs).
Si vous souhaitez m’aider à lutter - dans la subsistance et dans mes frais de défense - vous pouvez le faire. Les enseignants-chercheurs sont, avec les médecins, parmi les derniers remparts permettant que l’objectivité et la tolérance constituent encore des valeurs démocratiques.
Vincent PAVAN
mathématicien, enseignant-chercheur.
Auteur: Le débat interdit, aux éditions Guy Trédaniel
membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI).
Président de l'association ReinfoLiberté.
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A toutes les personnes ayant contribué à cette cagnotte:
du fond du coeur merci !
Grâce à tous vos dons, si rapides et si importants, je vais pouvoir organiser ma défense face à cette situation qui restera sans doute unique dans l'histoire de l'Université française.
C'est avec beaucoup d'énergie, de certitudes que je repars en cette rentrée universitaire. Beaucoup de travail en perspective: continuer à mettre mes connaissances et mon savoir scientifique au service de la Société Civile. C'est bien dans l'esprit de l'article L-123-7 du code de l'éducation que je vais consacrer mon activité, comme me le demande la loi. De la science, de l'épistémologie, de la collaboration avec les autres scientifiques et médecins. Un travail d'expertise avec les avocats pour confondre les faussaires, ceux qui ont pafois volontairement triché pour tenter de soutenir des textes de lois contraires aux libertés fondamentales.
La solidarité n'est pas un vain mot: c'est simplement l'expression même de la fraternité: cette valeur fondamentale sans laquelle il n'est point de démocratie.
A tous merci !
Vincent PAVAN