NON à un oléoduc en zone urbaine, NON à un AZF, Non à un Danger de mort
Créée par Maude PULCHERIE
pour PULCHERIE Maude
En Guyane, EDF et l'Etat veulent à nouveau répéter les erreurs du passé en exposant sciemment des personnes à un risque létal. Cet oléoduc qui longe les voies RD 23, RN 1, RD 19 et RD 191 met les riverains sous un risque létal donc de mort.
Les droits des riverains sont bafoués : droit de propriété et droit de vivre dans un environnement sain (pas de risque létal sur la tête). Aujourd'hui, je fais cet appel pour m'aider dans ma démarche de faire reconnaître notre droit de ne pas laisser une entreprise amener le danger en centre ville, sur nos habitations.
Contexte
Après AZF, les Plans de prévention des risques technologiques ont été instaurés pour réparer les erreurs du passé. En Guyane, EDF veut implanter une canalisation de transport d'hydrocarbure en zone urbaine pour desservir sa centrale au fioul domestique au Larivot. Cette entreprise ignore l'existence des riverains en imposant un risque de mort sur eux.
Risque mortel et urbanisation
L'étude de danger mise à disposition lors de l'enquête publique mentionne le risque mortel 41m à droite et 41 gauche de l'oléoduc, ainsi toutes les personnes qui habitent ces zones sont pieds et poings liés sous un risque de mort. Ces mêmes distances ont été reprises dans l'arrêté préfectoral sur la SUP 1 – maîtrise de l'urbanisation.
Pour valider le projet d'oléoduc, l'administration a déclaré les zones "non urbanisées mais constructibles" alors que de nombreux riverains habitent déjà dans ces zones urbaines. Les droits des riverains sont bafoués : droit de propriété et droit de vivre dans un environnement sain.
Démarche
EDF a demandé, et obtenu une déclaration d'utilité publique puisque leur dossier a été validé par l'administration en Guyane. Cette même administration avait fait une déclaration d'utilité publique pour l'écoquartier G.Othily labellisé par le Ministère du logement,
et vient maintenant autoriser un oléoduc dans le périmètre de la ZAC écoquartier G.Othily. Lequel des arrêtés de cessibilité prévaudra sur l'autre?
Aujourd'hui, je lance ce financement participatif d'une durée de 2 mois
pour m'aider dans ma démarche au bénéfice de tous.
Nous sommes là!!! Nous habitons là!!! Notre vie compte aussi!!!"
L'urbanisation est existante!!!
Il n'y a pas d'arrêté de cessibilité mais la préfecture met en place la servitude d'utilité publique de maîtrise de l'urbanisation (à l'intérieur de cette servitude se trouvent la servitude forte de 10m et la servitude faible 15 m menant à de l'expropriation): visiter le site géoportail de l'urbanisme
Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Visualisation cartographique - Géoportail (geoportail.gouv.fr)
Au niveau des procédures juridiques, j' ai effectué :
-un recours amiable à la préfecture de Guyane, resté sans réponse
-un recours auprès du Tribunal Administratif de Cayenne qui m'a déboutée en disant que je n'avais pas intérêt à agir
-un appel auprès de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux qui annule le jugement du TA de Cayenne en reconnaissant mon intérêt à agir puisque je suis propriétaire, mais pour autant la CAA de Bordeaux donne raison à EDF et
nous maintient donc sous un risque létal
-je vais faire appel de ce jugement auprès du Conseil d'Etat qui garantit les libertés fondamentales notamment de vivre dans un environnement sain (aucune entreprise ne peut mettre un risque létal sur la tête des riverains)
Cette dernière procédure se monte à 5.500 euros et là j'ai besoin de votre aide à tous : riverains et toutes les personnes qui pensent que EDF ne devrait pas venir faire AZF en zone urbaine.
Conclusion
EDF et l'Etat ne doivent pas répéter les erreurs du passé en imposant un risque létal sur les riverains. Les droits des riverains doivent être respectés, notamment le droit de propriété et le droit de vivre dans un environnement sain. Les riverains ont le droit de ne pas laisser une entreprise amener le danger en centre ville, sur leurs habitations.
- Soyons solidaire pour une bonne cause pour que nous soyons tous respectés et considérés comme la loi le prévoit! "A grène dou ri ka fè sak dou ri"3 years ago
- Ce combat est important car tous les riverains pourront en bénéficier, alors soyons solidaire!3 years ago(modifié)