Le vin pour tous à Balard

Chers camarades,

Je suis en procès, administrativement contre le MINARM, plus particulièrement contre le sous-directeur Balard qui est chef d’emprise.

Ma requête pour excès de pouvoir est relative à l’application très restreinte de l’article R4228-20 du code du travail* (offre de vin/bière à la cantine) qui n’est appliqué à Balard qu’au profit d’une petite minorité (officiers généraux et DG dans leurs salles, personnes les mieux rémunérées à la brasserie) alors qu’il devrait bénéficier au grand nombre, qui en est exclu, étant évident qu’il n’existe aucune raison valable à une telle restriction.

J’ai perdu en première audience (TA) et en appel (CAA), pour autant je maintiens mon accusation d’excès de pouvoir et je compte porter l’affaire devant le Conseil d’état.

J’ai besoin de prendre et payer un avocat agréé (plusieurs milliers d'euros). La requête doit être déposée avant le 20 août, d'où la fermeture de la cagnotte fin juillet.

Cette cagnotte a pour but de solliciter votre aide svp.

Une caisse de vin sera offerte à l’avocat qui a porté le dossier au CE et le solde sera offert à l’avocat qui a porté l’affaire au TA et à la CAA.

Bien cordialement.

PMJ

*Article R.
4228-20 - Code du Travail

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L.
4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.