Recours visant à suspendre et à annuler la nouvelle réglementation « Anti-Airbnb »

Recours visant à suspendre et à annuler la nouvelle réglementation « Anti-Airbnb »

La Ville d'Annecy a voté le jeudi 23 février 2023, la mise en place de quotas pour les meublés de tourisme type Airbnb. Des quotas s'appliqueront à partir du 1er juin prochain dans la commune, qui a été divisée en trois zones, la plus restrictive étant la vieille ville, cœur touristique d'Annecy.

L'objectif de la municipalité est désormais le durcissement de la réglementation sur les changements d'usage de locaux d'habitation en hébergement touristique avec, notamment, la limitation des autorisations à un seul bien par propriétaire ou encore l'obligation d'un renouvellement tous les cinq ans.

Ces mesures liberticides et anticonstitutionnelles réalisées dans un désaccord chaotique entre élus, ont permis de fédérer un regroupement unique : la création du Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie.

Cette discrimination disproportionnée cachant des intérêts ciblés ne peut être acceptée dans l’état.

Maître Victor Steinberg, associé gérant, enseignant à Science-Po du cabinet Steinberg Avocat, a été mandaté pour soutenir ce projet de dépôt d’un référé-suspension ainsi que d’un recours au fond devant le Tribunal administratif d’Annecy pour chercher à obtenir l’annulation du texte.

Les recours formés contre les 27 réglementations adoptées par le Conseil Communautaire du Grand Annecy le 23 février dernier sont dans les détails composés de 27 recours au fond et 27 recours en référé, soit 54 procédures différentes au total d’ici le début du mois de mai.

Dans les grandes lignes, voici l’accompagnement proposé :

• Dépôt de 27 référés-suspension en urgence devant le Tribunal administratif de Grenoble.
• Chercher à obtenir la suspension des 27 textes avant leur entrée en vigueur.
• Dépôt de 27 recours au fond devant le Tribunal administratif de Grenoble pour chercher à obtenir l’annulation du texte.
• Suivi, envoi et analyse de toutes les décisions.

Compte tenu de l’importance de ces dossiers, Maître Victor Steinberg propose de faire équipe avec le cabinet du Confrère Laurent Stouffs, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé dans le contentieux de droit administratif, avec lequel il collabore régulièrement sur les recours contre ce type de réglementations. Ceci permettra de mutualiser le travail pendant les 18 mois.

Pour votre information, les deux textes « anti-airbnb » suspendus en France l’ont été par le cabinet de Maître Victor Steinberg les 2 juin (à Pau, contre l’agglomération du Pays Basque) et 31 octobre dernier (à Melun, contre l’agglomération du Val d’Europe). À La Rochelle, il a récemment réussi à obtenir une troisième suspension le 24 janvier dernier à Poitiers, pour la réglementation de La Rochelle. Maître Victor Steinberg intervient aussi actuellement sur des réglementations similaires, notamment, à l’Ile de Ré.

Pour des raisons de fonctionnalités, de confiance et de popularité, la plateforme choisie est Leetchi, l’un des leaders du marché de la cagnotte en ligne en France.

Dans un délai de 3 semaines, le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie ainsi que tous les acteurs anneciens du domaine des meublés de tourisme vous proposent de soutenir cette action légitime et juridique qui est de la plus vive importance en contribuant financièrement aux honoraires cités à travers votre cotisation à hauteur de 50% du total appelé.

Les 50% restants seront complétés par le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie dans l’optique d’un esprit de responsabilité commune et partagée.

Les sommes versées seront soumises à récupération de TVA et/ou déduction sur le résultat de votre activité de loueur de meublés.

Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite.