Procédure-bâillon contre Anor Environnement

Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes des habitants d’Anor, commune la plus au sud et point culminant du département du Nord, dans l’Avesnois, au cœur du Pays du Maroilles, à la frontière de la Belgique, de l’Aisne et des Ardennes.

Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord a accordé à la société Lilloise Jeferco une autorisation d’exploiter à Anor une usine de pellets destinés à l'industrie, dans la petite zone d’activité économique de Saint-Laurent occupée par cinq artisans. Cette usine, qui serait la plus grosse au nord de la Loire, utiliserait 250 000 tonnes de bois afin de produire 120 000 tonnes de pellets par an. Mais, dans un rayon de 500 mètres autour du projet on dénombre une centaine d’habitations. Nous avons créé un collectif qui est devenu en juillet 2015 l’association Anor Environnement.

Après dix années de procédures au Tribunal Administratif de Lille, à la Cour Administrative d’Appel de Douai et au Conseil d’État, les frais de justice s’élèvent à plus de 16 000 € que nous avons financé par deux campagnes de dons et les cotisations de nos membres. Mais, en mai 2024, la Société Jeferco Pellets a trouvé des partenaires lui permettant de relancer son nouveau projet. En juin 2025, la Communauté de Communes Sud-Avesnois a refusé, par un vote démocratique, de louer ou vendre les terrains aux promoteurs. La chronologie complète est visible ici, sur notre blog.

Le 19 juin 2025, les avocats de la société Jeferco Pellets nous adresse une lettre de mise en demeure, estimant que nous aurions tenu sur notre blog des propos diffamatoires et dénigrants. Ils nous demandent de cesser immédiatement nos agissements délictueux et de retirer les propos incriminés. Nos avocats répondent en signalant notamment que les propos qui nous sont reprochés relèvent de la liberté d’expression, sont étayés, contiennent de nombreuses références et des informations précises leurs donnant une base factuelle suffisante. Après avoir cité des jurisprudences, ils estiment que c’est une tentative de menace de «procès bâillon».

Le 11 octobre 2025, la Société Jeferco Pellets nous assigne au Tribunal Judiciaire de Lille pour dénigrement et diffamation. Elle demande que nous soyons condamnés à lui verser : 150 000 € pour préjudice d'image, 50 000 € pour préjudice moral, 30 000 € maximum pour publication du jugement dans 3 journaux régionaux pour une durée de 2 mois, 5000 € de frais de justice et la suppression des articles litigieux sous astreinte de 500 € par jour de retard.

Soit un minimum de 235 000 €.

C'est une atteinte grave à notre liberté d'expression et il s'agit là d'une procédure-bâillon. Selon la définition donnée par la Commission des droits de l’Homme, le terme de procédure-bâillon caractérise une procédure judiciaire qui vise à "faire taire des personnes physiques ou morales".

Après le refus de l’intercommunalité de vendre ou louer les terrains convoités pour le projet, le consortium des promoteurs décide, en décembre 2025, de construire cette usine de pellets à une dizaine de kilomètres d’Anor, à Hirson dans le département voisin de l’Aisne. Mais la procédure-bâillon contre notre association demeure.

Nos seules ressources, en dehors des deux appels aux dons cités plus haut, sont les cotisations annuelles d’une soixantaine de membres, soit environ 500 € par année. Vous pouvez nous aider en faisant un don via cette cagnotte. Les fonds collectés serviront à soutenir les frais d’avocats engagés pour défendre notre liberté d’expression, l’intégrité de notre bocage et de sa biodiversité.

Vous pouvez aussi nous aider en transférant le lien de la cagnotte à vos contacts.

Chaque contribution, même symbolique, nous aidera à poursuivre ce combat citoyen.

Merci à tous les donateurs et à la communauté Leetchi.

Pour plus de précision :

https://anorenvironnement.wordpress.com/category/lusine-a-pellets-danor/