Payer les frais de justice

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for Claude blanc

Description

Nous avons acheté une maison à deux étages avec un escalier à l'extérieur à Lamastre Ardèche en 2020, quand ont a voulu enlever l escalier dehors, comme sur notre acte de vente il y avait marqué aucune Servitude,or une personne qui habite beaucoup plus haut que
nous,cette personne nous à mis en justice à Privas,se Mr a gagné et nous demande de lui payer 6606€ pour ses frais et de lui refaire un escalier, le notaire avait fait des recherches aucune servitude, la personne n'est pas enclavé il a deux servitude chez lui, alors pourquoi, c'est depuis que ma fille qui est venue au monde et qui l'a vu courir sur notre balcon, qui nous a mis en justice.

Created on June 4th, 2026 · Community · Ardèche (07)
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