Le Code de la route est-il applicable sur les parcours des manifestations revendicatives ?
Created by Maurice JACQUET
for JACQUET Maurice
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Maurice JACQUET est convoqué au Tribunal de Police de Bourg-en-Bresse (01000) le vendredi 18 décembre à 8h30 pour être jugé sur 6 des 7 Procès-Verbaux dressés entre le 19 janvier 2019 et le 9 février 2019.
Vous pouvez accéder directement à un article relatant les faits :https://drive.google.com/file/d/1vi8DL5F0pI_xSo8QotuRGMm0N3kSKudi/view?usp=sharing
L'ensemble du dossier est visible par un clic sur le lien :https://drive.google.com/drive/folders/1pVWDqwh_kg0SCMAPIEew56jPyCZfZPxM?usp=sharing
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