Le cauchemar derrière le rêve du Domaine de Shiva

La ferme du Domaine de Shiva est l'aboutissement de 14 ans de travail; de projets et de sacrifices, mais il y a 8 ans, nous sommes passés du rêve au cauchemar.

• En septembre 2016, nous arrivons en France et louons une petite fermette pour un prix exorbitant, afin que notre propriétaire puisse régler ses dettes avec le montant de ce loyer. Loyer démesuré pour une location agricole ET pour la région (même pour une simple habitation), le compromis d'un commun accord était de retirer du prix de vente le montant des loyers perçus, pour cette location en vue d'achat. (mention qu'il aura esquivé à deux reprises d'inscrire sur le bail, alors que mentionné plus d'une fois par mail ; “on s'arrangera” disait il, jeune et naïve étais je)

• Un bordel monstre était présent lors de la visite, qu'il s'était engagé à débarrasser avant notre arrivée. Ni lui, ni sa femme ne sont venus nous aider à nettoyer les lieux. JAMAIS.

• Les clôtures étaient avalées par la végétation et les parcelles accessibles, occupées par des chevaux. A notre arrivée, les clôtures devaient être remontées et les chevaux partis…. Ni l'un ni l'autre n'était fait.

Ainsi, après une première rencontre et la visite des lieux pour le développement de notre activité, nous arrivons 3 semaines après la signature du bail, et 14 heures de voyage, en compagnie de nos 5 chiens, 2 chevaux et 11 chats, dans une propriété où RIEN A BOUGE voire pire. A 22h, nous nous retrouvons contraint à enfermer les chevaux dans un des hangars avec le peu de foin qu'il reste du voyage, entre les décombres toujours présents. Ce n'est que le début de ce qui suivra pour les prochaines années.

• Quelques semaines après notre emménagement (tant bien que mal), une tempête éclate avec de gros orages, la maison est touchée, des fusibles grillent, il ne les remplacera jamais car “ça coûte cher”
• En mars 2017, soit 7 mois après notre arrivée, la tempête ZEUS fait rage, une partie d'un des hangar s'effondre, son assureur vient faire les constats, où le propriétaire n'en fera rien, ni réparation, ni sécurisation du toit, ni même une diminution du loyer pour un bâtiment dorénavant inutilisable (et qu'on ne pouvait déjà pas investir, tellement il était encombré).

• Après ces premiers mois de location, à payer sans broncher 850€ de loyer mensuel, et attendre les belles paroles, il vient siffler à nos oreilles que finalement, il ne défalquera aucun loyer sur le prix de vente, à notre grande surprise ! (A savoir que nous payions par mois, ce que nous aurions dû payer PAR AN, en tant que fermage).

• Pour un loyer exorbitant et un prix de vente tout aussi exorbitant où nous apprenons via notre courtier que la valeur de ce bien n'excède pas les 35 000€, contre les 90 000€ voulus ! (Nous sommes de bons pigeons)

• Au même moment, notre réseau amical et professionnel commence à s'étendre, nous ne sommes plus seuls, et les agriculteurs voisins nous informent que le bien ne vaut pas plus de 20/25 000€, et qu'il en a touché 21 250€ sous forme de loyers (25*850). Et qu'il n'y avait que “deux fous comme nous pour payer autant pour un truc pareil", voilà le surnom que ça nous a valu, pour un bien qui ne les vaut pas.
  
• Toute cette situation nous a conduit à une situation économique grave. Depuis notre arrivée, nous avons été dans l'impossibilité de nous installer et d'ouvrir notre ferme, jonchée d'ordures et de ferrailles en tout genre, partout, partout, partout. Petit à petit, à puiser dans nos revenus et ressources sans pouvoir en apporter d'autres (alors que notre prévisionnel était effectif dès notre arrivée !!!), nous nous sommes retrouvés dans la désagréable situation d'être dans l'incapacité de payer nos loyers. Mais afin qu'il ne soit pas surpris, nous le prévenons tout de suite et que dès qu'il y a une amélioration, nous reprendrons notre location. Ayant été très bons payeurs jusque là et depuis 2 ans, il ne fait pas d'histoire. Cette situation économique nous a tiré tellement vers le bas que nous avons dû demander les chèques d'urgence à l'assistante sociale afin de subsister un minimum.

Où d'ailleurs ni les conditions d'accueil depuis septembre 2016, ni ma grossesse et l'arrivée de notre premier enfant en 2017 ne les a fait réagir à quoique ce soit pour venir donner un coup de main afin de débarrasser leurs affaires/ordures ainsi que nous soulager du loyer en nous imputant une partie pour compenser la perte du hangar (sans parler du reste). Car dans l'histoire, nous restons les vilains petits canards.

• Ainsi, au moment où nous commençons à retrouver progressivement une stabilité financière, et d'envisager de trouver ensemble une solution, quelle fut notre surprise de recevoir des huissiers, sans même un dialogue de leur part.

• Finalement, notre bureau comptable nous suggère fortement de faire valider notre bail en bail rural (accepté) vu notre statut d'agriculteurs et que les loyers ruraux sont régis par des arrêtés préfectoraux et non comme bon le semble par un bailleur véreux.
• Il s'en suit une procédure à l'encontre de notre propriétaire afin de faire valoir notre bail d'habitation à des fins agricoles où il est bien mention de fermette, avec 13 hectares (130 000m²) et deux hangars en bail rural, étant donné que nous louons un bien agricole et à des fins agricoles, par notre propriétaire, lui-même ancien chef d'exploitation agricole.
• En premier instance (des baux ruraux), nous perdons !! Car nous ne remplissons pas les conditions de fermage OR nous les avons TOUTES !! Il n'en manque pas une seule et on veut nous faire croire que si nous ne sommes pas venus ici à seul but professionnel, c'était peut-être pour la superbe maison tout confort en bord de départementale !

Vous iriez vivre dedans, vous ? Sans projet professionnel agricole où seule les terres et hangar nous intéressaient ?

Accepteriez vous dans ce cas ces conditions inadmissibles ? Nous avions pris sur nous, car les loyers devaient être déduit du prix de vente, nous avions pris sur nous, car notre location était en vue d'achat, nous avions pris sur nous car nous devions mettre en place nos projets de rénovation. Mais dans le cas contraire, simplement louer pour y vivre, c'est une pure HONTE !

• La partie adverse s'est également opposée à notre autorisation d'exploiter LEGITIME de la DDTM (que nous avons eue), en déclarant le faux via leur avocat, évoquant que nous n'avons aucun cheptel présent ni à venir ! Nous avons plus de “50 têtes”, ce ne sont pas des peluches ! (et appuyées par le constat d'un huissier joint au dossier !)
• Au fil des années, le toit du hangar endommagé, a continué à pourrir et s'affaiblir hiver après hiver, tempête après tempête, dans la totale indifférence du propriétaire.

• Suite aux conclusions honteuses du tribunal de première instance (erreur de chronologie ! Erreur dans mon nom de famille !!! Non reconnaissance de notre statut agricole malgré les innombrables preuves officielles !!), nous allons en appel et on perd, de nouveau ! AVEC UN DOSSIER BETON, qui, encore une fois, N'A JAMAIS ETE LU NI PEUT-ETRE NE SERAIT-CE OUVERT !! Pour une instance qui s'est déroulée juste avant Noël, en citant seulement leurs arguments (très pauvres), et aucun des nôtres ni même une réponse aux différentes et nombres questions soulevées par nos avocats. Allez savoir !!!
• Leur ligne de défense est le coup de l'autruche, soit disant qu'ils ne savaient pas que nous venions pour une installation professionnelle, alors que la Présidente a dans sa main une copie du mail qui prouve le contraire.

• De cette profonde injustice que nous vivons, nous sommes en prime condamnés à leur verser 5350€ de dédommagements et que si cette somme ne leur est pas payée, il nous sera impossible d'aller en cassation, QUI EST LA PROCHAINE ETAPE.
• Seule la cassation pourra relever les ERREURS de procédures et de jugements ! Et renvoyer de nouveau notre dossier en appel, avec leurs annotations qui devront être prises en compte !
  
• A savoir également, que notre offre d'achat à 35 000€ depuis 2018/2019 est toujours restée sans réponse (et ce, en plus des 21250€ déjà perçus, soit pour un total de 56 250€, où l'expert de la chambre d'agriculture a estimé le bien entre 18 et 20 000€ grand max ! Et avons même proposé de le faire intervenir à nos frais, afin d'avoir son expertise officielle, restée, elle aussi, sans réponse !)

Et si aujourd'hui, j'ai la pression de faire appel à vous, c'est que chaque année, nous puisons 10 000€ de frais de justice et qu'il faut que nous en sortons de nouveau 11 000€. C'est toute notre trésorerie qui y passe, nous laissant peu de marge pour faire face aux différents frais et diverses factures de la ferme. C'est également aucun salaire que je ne me verse, afin de laisser 100% de la trésorerie aux besoins de la ferme et frais de justice, contraignant de même, mon conjoint, ancien haut placé en sécurité privé à reprendre un emploi intérimaire en tant qu'ouvrier en agroalimentaire, pour aider, peu importe les moyens, dans cette bataille juridique.

Cela fait maintenant 6 ans que nous sommes en procédure, et nous en sommes qu'au milieu, plusieurs dossiers sont en cours, en parallèle du bail rural. 6 ans que nous supportons tout sur nos épaules, que nous faisons silence sur le dossier, à la demande de nos avocats, où à l'instar, nos proprios s'y sont donné à cœur joie, mais le raz le bol se fait sentir, et sans être dû genre à demander l'aumône, toute aide sera la bienvenue, pour aider et soutenir un agriculteur qui n'a pas eu la vie facile, surtout aussi jeune ; je vais faire 32 ans et je suis dans les procédures judiciaires depuis mes 26 ans… Vais-je y passer ma vie ? Ma jeunesse ? Combien de temps vais-je encore vivre cette injustice phénoménale ?

Les quelques photos et mails, ne sont qu'une toute petite partie de la pointe de l'iceberg….

Nous avons vécu l'invivable et accepté l'inacceptable.

Merci de votre soutien.