PROJETS ILLEGAUX ! Aidez-nous à défendre la forêt et le jugement de Semondans...
Created by Daniel SCHLATTER
for Adocs ASSO OPPOSANTS CARRIERE SEMONDANS
Depuis 15 ans à Semondans, un millier de citoyens luttent contre un projet privé, inutile et destructeur d’environnement et d’espèces animales protégées : la création d’une 10ème carrière de granulats calcaires dans notre petit canton du Doubs !
L’association non subventionnée qui les fédère, l’ADOCS (Association Des Opposants à la Carrière de Semondans, adhérente de France Nature Environnement) dénonce depuis 2014 devant la justice l’illégalité de ce projet, devenu un embryon de carrière depuis fin 2018, le carrier ayant mis le préfet devant le fait accompli en commençant à creuser.
Après trois victoires devant le tribunal administratif de Besançon sans l’appui d’avocat, l’association a enfin réussi à faire valoir le droit de l’environnement le 11 déc. 2024 : le carrier ne dispose plus d’aucune autorisation justifiant l’exploitation de cette carrière illégitime !
Ce dernier jugement, qui annule un projet illégal et sa tentative de régularisation, constitue une jurisprudence forte, de nature à décourager d’autres porteurs de projets inutiles, destructeurs et injustifiés !
Cependant, le carrier ne souhaite pas en rester là : il a déjà fait appel et n’hésitera pas à monter l’affaire au Conseil d’Etat. Un avocat est désormais obligatoire, synonyme d’importants frais d’honoraires pour l’association, qui n’entend pas baisser les bras !
Pour faire face à ces dépenses puis contribuer à la remise en état de la forêt, nous lançons cet appel à dons :
- Collectivités, associations ou simples citoyens, conscients de la nécessité de préserver notre nature et notre environnement pour les générations futures,
- Aidez-nous à faire valoir le droit devant ces pratiques d’un autre siècle.
Votre soutien, même symbolique, sera utile à tous.
Grand merci pour votre attention.
Le bureau de l’ADOCS
Pour tout renseignement :
- Internet https://adocs2.blogspot.com/
- Mail collectif.carriè[email protected]
- Tél. 06 95 76 87 38
- Siège social 23 place Denfert Rochereau 25200 MONTBELIARD
- RNA n° W252001378 – SIREN 840 899 462
- IBAN FR76 1250 6200 0456 5174 0656 814
