Closed

Aider Koena à faire appel dans son procès contre Facil’iti

€10,325raised out of €10,000
AVATAR_ALT_TEXT

Created by Trebor Landry

for SAS Koena

Description

See English version below


Condamnée à payer + de 26000 €


Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné Koena, une société de services spécialisée en « accessibilité numérique », à verser 11 256 € de dommages et intérêts, 5 000 € en réparation pour préjudice moral et 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC, soit 26 256 euros à la société Facil’iti, pour avoir tenu des propos jugés dénigrants à son sujet. J'ouvre aujourd'hui une cagnotte pour que chacun et chacune puisse venir en aide à la société Koena.


Je ne donne pas mon avis sur le litige, mais constate que
le verdict concerne les personnes handicapées exclues du numérique quand les solutions et produits ne sont pas accessibles, ainsi qu'un grand nombre de personnes travaillant dans le digital. On peut lire dans le jugement : «Le tribunal retient l’absence de toute définition juridique des termes « accessibilité numérique » malgré une dizaine de pages consacrée par KOENA à cette question, l’usage de ce terme n’étant pas réservé aux seuls opérateurs économiques d’importance assujettis au RGAA».


La société a besoin d’aide


Il y a plusieurs années, j'ai réalisé pour le compte de Beaview, le magazine de presse en ligne que je dirigeais, un reportage pour aborder la question de l'accessibilité numérique. Notre rédaction avait fait une courte immersion journalistique chez Koena. Depuis, je suis l'entreprise avec le plus grand intérêt et suis aujourd’hui peiné de constater que cette situation les met en difficulté.


La société a besoin de fonds pour pallier les lourds frais d’avocats et a d'ores et déjà besoin de fonds pour passer en appel. Par ailleurs, la structure Koena est une petite équipe, le temps engendré à sa défense est préjudiciable dans ses activités quotidiennes.


Chacun de nous peut contribuer à aider Koena.


Vous pouvez apporter votre soutien de plusieurs façons :

  • Dons : donnez ce que vous pouvez ;
  • Partager la collecte : diffusez cette cagnotte auprès de votre réseau.


Je vous encourage à ne pas donner votre avis sur la “solution produit” de ladite société afin d'éviter tout risque juridique.


La solidarité dans une telle situation est cruciale, non seulement pour Koena, mais aussi pour l'ensemble de la communauté numérique, en particulier pour celles et ceux qui ont besoin d'accessibilité afin de ne plus en être exclus.


Restons connectés ✊


Merci à l'avance à tous ceux qui contribueront et/ou partageront cette collecte d’aide.

La force de la communauté et la volonté de soutenir "l'accessibilité numérique" seront, je l'espère, des leviers pour un avenir plus inclusif pour toutes et tous.


Vous pourrez, si vous le souhaitez, trouver plus d'informations sur le procès :
https://koena.net/faciliti-contre-koena-jugement-cagnotte/.


Et également prendre directement contact avec Koena via l'adresse mail suivante pour apporter autrement votre soutien ou demander d'autres informations :
[email protected].


---


Ordered to pay over €26,000


On November 27, 2023, the Paris Commercial Court ordered Koena, a service company specializing in "digital accessibility", to pay €11,256 in damages, €5,000 in compensation for moral prejudice and €10,000 under Article 700 of the CPC, i.e. €26,256 to the company Facil'iti, for having made comments deemed disparaging about it. I'm opening a fund today so that everyone can help Koena.


I don't give my opinion on the dispute, but I do note that the verdict concerns disabled people excluded from the digital world when solutions and products are not accessible, as well as a large number of people working in the digital sector. The judgment reads: "The court notes the absence of any legal definition of the term 'digital accessibility', despite a dozen pages devoted by KOENA to this issue, the use of this term not being reserved solely for major economic operators subject to the RGAA".


The company needs help


Several years ago, on behalf of Beaview, the online press magazine I was managing, I produced a report tackling the issue of digital accessibility. Our editorial team made a short journalistic immersion at Koena. Since then, I've been following the company with great interest, and I'm now sad to see that this situation is putting them in difficulty.


The company needs funds to cover the heavy legal costs, and already needs funds to go to appeal. What's more, Koena is a small team, and the time required to defend it is detrimental to its day-to-day activities.


Each and every one of us can help Koena.


There are several ways in which you can help:

  • Donate what you can;
  • Share the fundraising campaign: share this fundraising campaign with your network.


I encourage you not to give your opinion on the company's "product solution" to avoid any legal risk.


Solidarity in such a situation is crucial, not only for Koena, but also for the entire digital community, especially for those who need accessibility in order to no longer be excluded from it.


Let's stay connected ✊


Thank you in advance to all those who will contribute and/or share in this fundraising effort.

The strength of the community and the desire to support "digital accessibility" will, I hope, be levers for a more inclusive future for everyone.


If you wish, you can find more information on the trial:

https://koena.net/faciliti-contre-koena-jugement-cagnotte/.


You can also contact Koena directly at the following e-mail address to offer your support or request further information: [email protected].

Created on December 4th, 2023 · Community
4News

English version bellow. Bonjour, Voici un message de la part d'Armony que je vous transmets, afin de clore cette cagnotte. Bob. Bonjour à toutes et tous, Cette année 2024 s'achève, et il n'y a plus aucun frais légaux à prévoir : le chapitre Koena vs FACIL'iti est bel et bien fini. Et c'est vraiment grâce à votre soutien que nous avons pu tenir et aller au bout. Un grand merci ! Or, il reste 975 € sur la cagnotte. Cet argent sera perdu s'il n'est pas utilisé. Leetichi commence en effet à prélever 5 € par mois à compter de décembre, en plus des frais de gestion de 1,5% à chaque utilisation des fonds. Nous proposons de reverser l'argent restant en totalité à une association à but non lucratif œuvrant dans la défense des droits des personnes handicapées. Nous ne savons pas encore laquelle, mais nous vous tiendrons au courant. Vous avez fait un don pour aider Koena dans ses frais judiciaires. Nous avons donc besoin de votre accord pour utiliser les fonds pour un autre objectif. Pourriez-vous s'il vous plaît renseigner ce formulaire (disponible en français et en anglais) pour formaliser votre accord ? Lien vers le formulaire : https://survey.koena.net/index.php/828293 Un grand merci pour votre aide, excellentes fêtes de fin d'année et à bientôt sur les réseaux ! Armony --- Hello, Here is a message from Armony that I am passing on to you, in order to close this kitty. Bob. Hello everyone, The year 2024 is drawing to a close, and there are no more legal fees to worry about: the Koena vs FACIL'iti chapter is well and truly over. And it's really thanks to your support that we've been able to hold out and get to the end. Many thanks! There's still €975 left in the kitty. This money will be lost if it isn't used. Leetchi will start charging €5 per month from December onwards, in addition to a 1.5% management fee for each use of the funds. We propose to donate the remaining money in full to a non-profit organization working to defend the rights of disabled people. We don't know which one yet, but we'll keep you posted. You have made a donation to help Koena with her legal costs. We need your agreement to use the funds for another purpose. Could you please fill in this form (available in English and French) to formalize your agreement? Link to form: https://survey.koena.net/index.php/828293 Many thanks for your help, happy holidays and see you soon on the networks! Armony

December 16th, 20240

English version bellow. Communiqué de Koena publié ce matin à 9h sur son blog, que je relaie ici. Depuis avril 2021, un litige a opposé les sociétés FACIL’ITI et KOENA, toutes deux engagées dans le domaine du handicap, litige alimentant un débat public et judiciaire. Après échanges entre les dirigeants de ces deux sociétés, il est apparu que l’énergie mise à se combattre serait mieux employée pour défendre l’inclusion des personnes handicapées, chacune dans son domaine d’expertise. KOENA reconnaît que l’utilisation du mot « mensonger » dans le tweet initial objet du litige prêtait une intention de tromperie que FACIL’ITI a toujours démentie. Le soutien apporté dans cette affaire à KOENA a parfois pris une tournure violente par des individus, et même si KOENA n’en est aucunement responsable, elle regrette et condamne fermement toute violence. FACIL’ITI reconnaît pour sa part que les enjeux techniques et réglementaires du Réglement Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) peuvent être mal compris par les acteurs concernés par ces enjeux. C’est pourquoi elle a continuellement opéré dans la transparence quant au positionnement de sa solution par rapport à ce référentiel et œuvré de même pour la complémentarité. Dans une démarche positive, FACIL’ITI considère que l’expression « solution d’inclusion numérique » peut remplacer celle de « solution d’accessibilité numérique » pour qualifier sa solution. Elle s’engage à faire figurer « inclusion numérique » en lieu et place d’accessibilité numérique sur ses supports de communication pour désigner la solution FACIL’ITI, avec prise d’effet immédiate sur les supports digitaux, et au fil des renouvellements sur les supports imprimés. KOENA déclare pour sa part qu’elle s’engage à contacter directement FACIL’ITI plutôt que de la citer sur les réseaux sociaux et accepte d’accueillir FACIL’ITI lors de ses formations, dans des conditions privilégiées pendant 12 mois. Chaque partie reconnaît qu’elles sont chacune des acteurs œuvrant dans le champ du handicap et de l’inclusion numérique : FACIL’ITI en tant que pionnière européenne de solutions d’assistance innovantes au handicap, KOENA en tant que centre de recherche européen et entreprise sociale dont la mission est de démocratiser l’accessibilité numérique. L’inclusion des personnes handicapées est un sujet trop sérieux pour se diviser et mérite un rassemblement plutôt que des divisions. Nous espérons que l’histoire de ce conflit et de sa résolution aidera l’ensemble du secteur du handicap à faire avancer le sujet de manière constructive, notamment en favorisant la recherche scientifique et en restant toujours ouvert à l’innovation ainsi qu’aux nouvelles technologies actuelles et futures pour une inclusion numérique globale. === English === Press release from Koena published this morning at 9am on its blog, which I am relaying here. Since April 2021, the FACIL'ITI and KOENA companies, both involved in the field of disability, have been involved in a dispute that has become the subject of public and legal debate. After discussions between the two companies' directors, it became clear that the energy spent fighting each other would be better spent defending the inclusion of people with disabilities, each in its own field of expertise. KOENA acknowledges that the use of the word “misleading” in the initial tweet that was the subject of the dispute implied an intention to deceive, which FACIL'ITI has always denied. The support given to KOENA in this case has sometimes taken a violent turn by individuals, and although KOENA is in no way responsible for this, it regrets and strongly condemns any violence. For its part, FACIL'ITI recognizes that the technical and regulatory challenges of the Réglement Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) can be misunderstood by the players concerned. That's why they have always been transparent about the position of their solution in relation to this standard, and have worked to ensure complementarity. In a positive move, FACIL'ITI considers that the expression “digital inclusion solution” can replace “digital accessibility solution” to qualify its solution. It undertakes to use the term “digital inclusion” instead of “digital accessibility” on its communication media to designate the FACIL'ITI solution, with immediate effect on digital media, and over time on printed media. KOENA declares that it undertakes to contact FACIL'ITI directly rather than mentioning it on social networks, and agrees to host FACIL'ITI during its training sessions, under privileged conditions for 12 months. Each party recognizes that they are both players in the field of disability and digital inclusion: FACIL'ITI as a European pioneer of innovative assistive solutions for the disabled, and KOENA as a European research center and social enterprise whose mission is to democratize digital accessibility. The inclusion of people with disabilities is too serious a subject to divide, and deserves to be brought together rather than divided. We hope that the story of this conflict and its resolution will help the disability sector as a whole to move the subject forward constructively, in particular by promoting scientific research and always remaining open to innovation as well as to current and future new technologies for global digital inclusion.

September 19th, 20240

English version below. Petit message de la part d'Armony que je vous transmets ci-dessous. Bob. Chères toutes et tous, Les procédures sont longues, mais suivent leur cours. Je tenais à vous donner un peu de visibilité sur la dépense de la cagnotte. Nous avons pu interheter appel, puis la Cour d'appel a demandé à ce que nous procédions à une médiation. La médiation est en cours et est confidentielle, je ne peux donc rien en dire. L'appel est suspendu le temps de la médiation. Si nous convenons d'un accord, le procès s'arrête et l'accord de médiation vaudra décision judiciaire. Si la médiation n'aboutit pas, le procès reprendra son cours normal. Ne soyez donc pas étonnés en l'absence de nouvelles, il faudra encore sans doutes quelques mois avant de pouvoir en donner. Mais non seulement nous ne vous oublions pas chez Koena, mais nous savons combien nous vous devons. Alors encore une fois : merci. Armony *** A short message from Armony that I'm sharing with you bellow. Bob. Dear all, The procedures are long, but they are taking their course. I wanted to give you a little visibility on how the money is being spent. We were able to appeal, and then the Court of Appeal requested mediation. The mediation is ongoing and confidential, so I can't say anything about it. The appeal is suspended pending mediation. If we come to an agreement, the trial will stop and the mediation agreement will become the court decision. If mediation is unsuccessful, the trial will resume its normal course. So don't be surprised if you don't hear from us - it'll probably be a few months before we do. But not only have we not forgotten you at Koena, we know how much we owe you. So once again: thank you. Armony

April 30th, 20240
19Messages
  • Anonyme
    Bon courage pour ton appel, et passe de bonnes fêtes de fin d'année. Giuseppe
    3 years ago(edited)
  • AVATAR_ALT_TEXT
    Bon courage à toute l'équipe, en espérant que vous pourrez profiter d'un moment agréable pendant les fêtes malgré tout ! Prenez soin de vous
    3 years ago
  • Anonyme
    Soutien à vous !
    3 years ago
132Contributions

Denis Mangin
2 years ago
€25
Jules Villard
2 years ago
€100
Sébastien Hinderer
2 years ago
€100
Frédéric Halna
3 years ago
€100
Anonymous
3 years ago
€470
John Hicks
3 years ago
€100
3 years ago
Anonymous
3 years ago
AVATAR_ALT_TEXT
3 years ago
€50
3 years ago
€50

About us

  • Who are we?
  • Security
  • Press
  • Job vacancies

For you

  • Our Newsletter
  • Help center
  • Contact us
  • Standard donation contract
  • General terms and conditions of use
  • Legal
  • Privacy policy
  • VDP
  • Cookie policy
  • Sitemap