Soutenez la location saisonnière à Nice face à l'arrêté anti locations du maire
Créée par Lucienne Giulian
pour UPLT
Bienvenue sur cette cagnotte associative !
Le maire de Nice, Christian Estrosi, à décidé d'interdire les locations saisonnières du 06 au 20 février 2021 (reconductible). Il était donc devenu interdit de proposer un logement à la location de courte durée aux touristes et vacanciers pendant cette période.
L'un des motifs avancés par Christian Estrosi était un risque de voir un afflux de touristes pendant la période des vacances d'hiver, au risque de dégrader la situation sanitaire de la ville.
Or, l'arrêté pris par le maire ne concernait que les logements de particuliers et non l'ensemble des hébergements (hôtels, résidence de tourisme, campings, chambres d'hôtes ...). Les vacanciers et les touristes, déjà peu nombreux à Nice depuis la mise en oeuvre des restrictions telles que le couvre feu à 18h, la fermeture des grands centres commerciaux, la fermeture des lieux de culture et de spectacles, la fermeture des restaurants et bars ... pouvaient donc séjourner à Nice partout sauf dans des locations saisonnières (appartements, maisons, villas, ..) que les français privilégient désormais, se sentant plus en sécurité dans un hébergement qu'ils sont les seuls à occuper que dans des structures collectives.
L'UPLT, seule association niçoise pour la défense et la promotion de la location saisonnière, fondée par des professionnels niçois, avait donc attaqué l'arrête anti locations saisonnières devant le tribunal administratif de Nice en reféré liberté. Leurs arguments : la discrimination face aux autres types d'hébergements et la non cohérence d'un arrêté ne concernant que la ville de Nice. Du reste, les vacanciers pouvaient librement passer leurs vacances dans les villes autour de Nice ou dans un hôtel, à Nice.
L'association, à but non lucratif, avait gagné son recours et l'arrêté avait été suspendu dés le 8 février par le juge. Nous étions alors tous très fiers que le tribunal ait reconnu qu'il s'agissait en fait d'une mesure de défiance à l'égard de l'Etat que le maire de Nice avait souvent accusé de ne pas prendre suffisament de mesures pour protéger les populations de la pandémie, mais également pour satisfaire certains hôteliers qui continuent de penser que la location saisonnière fait une concurence déloyale à leur activité, ce qui est évidemment faux.
Furieux de sa défaite devant le tribunal administratif, le maire de Nice a donc saisi le Conseil d'Etat pour que la juridiction annule l'ordonnance qui donnait raison aux loueurs de meublés de tourisme à Nice.
Si la mairie de Nice finance ses recours auprès des tribunaux par l'argent des contribuables et plus précisemment des niçois, l'UPLT a quant à elle financé son recours avec les cotisations de ses adhérents.
Mais étant une association encore jeune, et les honoraires étant élevés, nous n'avons d'autre solution que de faire appel à chacune et chacun d'entre vous qui croit en notre combat pour une activité responsable et durable. La location saisonnière fait vivre de nombreuses personnes et offre des retombées économiques indispensables aux commerçants, restaurateurs proposant des plats à emporter, ...
Que vous soyez vacancier qui aimez séjourner dans les locations saisonnières, propriétaire qui ne souhaitez que génerer un complement de revenus souvent devenu nécessaire par ces temps de crise économique, professionnel qui vit de cette activité très fortement impactée par la crise comme tous les acteurs du tourisme ... nous avons besoin de votre aide !
L'audience devant le Conseil d'Etat se tiendra le 15 février prochain à 10h00.
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Merci à tous !
The mayor of Nice, Christian Estrosi, has decided to ban holiday rentals from 06 to 20 February 2021 (renewable). It had therefore become forbidden to offer short-term rental accommodation to tourists and holidaymakers during this period.
One of the reasons put forward by Christian Estrosi was the risk of a substantial increase of the number of tourists during the winter holiday period, at the risk of worsening the health situation in the city.However, the mayor's ban only concerned private accommodation and not all accommodation (hotels, tourist residences, campsites, guest houses, etc.).
Holidaymakers and tourists, already few in number in Nice since the implementation of restrictions such as the 6 p.m. curfew, the closure of large shopping centres, the closure of cultural and entertainment venues, the closure of restaurants and bars, etc., could therefore stay in Nice anywhere except in holiday accommodation (flats, houses, villas, etc.) which the French now prefer, feeling safer in accommodation which they alone occupy than in collective structures.
The UPLT, the only association in Nice for the defence and promotion of holiday rentals, founded by professionals from Nice, had therefore attacked the anti-holiday rentals ban before the Nice administrative court in "reféré liberté".
Their arguments: discrimination in relation to other types of accommodation and the inconsistency of the ban concerning only the city of Nice. Moreover, holidaymakers were free to spend their holidays in towns around Nice or in a hotel in Nice.
The non-profit association had won its appeal and the ban had been suspended by the judge on February 8th. We were all then very proud that the court recognised that this was in fact a measure of distrust towards the State, which the mayor of Nice had often accused of not taking sufficient measures to protect the population from the pandemic, but also to satisfy certain hotel owners who continue to think that holiday rentals are an unfair competition to their activity, which is obviously false.
Furious at his defeat before the administrative court, the mayor of Nice therefore referred the matter to the Council of State so that the court could cancel the ordinance which ruled in favour of the renters of furnished tourist accommodation in Nice.
Although the Nice town hall finances its appeals to the courts with taxpayers' money, and more precisely with Nice residents' money, the UPLT financed its appeal with its members' contributions.
But being a still young association, and the fees being high, we have no other solution than to appeal to each and every one of you who believes in our fight for a responsible and sustainable activity.
Whether you are a holidaymaker who likes to stay in holiday rentals, an owner who only wants to generate additional income, which has often become necessary in these times of economic crisis, a professional who lives from this activity which has been strongly impacted by the crisis like all the players in the tourism industry ... we need your help!
The hearing before the Council of State will take place on 15 February at 10.00 am.
Make your donation in one click.
Everyone contributes the amount they can.
All payments are secure.
Participations
100Bruno Clerico Titinet
SPLM Syndicat des professionnels de la Location Meublée
Torsten Steding
Pierre Alexandre Vertadier
FNAIM 06 FNAIM Côte d'Azur
Sebastien Rancurel
Happy Few
silvia stefano
Melhem EL MASRI
UPLMC Union Prof des Loueurs Meublés de Cannes
- February 22, 2021
Lucienne Giulian
En mon nom et celui de l'UPLT, je souhaitais vous remercier chaleureusement pour vos dons mais également pour votre soutien.
L'UPLT n'est encore qu'une petite association qui regroupe des professionnels niçois de la location de meublés de tourisme, mais elle est surtout devenue la première association à défendre avec succès, les droits des loueurs de meublés contre des mesures discriminatoires.
Je n'imaginais d'autre issue à notre combat que la victoire face au maire de Nice qui, et cela a été confirmé par l'une des plus hautes juridictions de France, avait pris un arrêté liberticide et discriminatoire. Dans un contexte économique précaire et face à une activité touristique sinistrée, une telle mesure n'aurait eu pour effet que la satisfaction de quelques hôteliers sans pour autant apporter de bénéfices à qui que ce soit.
Si le maire de Nice a engagé des fonds publics pour tenter son tour de force, l'UPLT, seule association requérante, avait pris un énorme risque financier en faisant face à des coûts de procédure très élevés. Mais grace à la générosité de presque une centaine de donateurs, nous avons pu atteindre l'objectif et tous les frais peuvent donc être réglés. Pour votre information, et en toute transparence, les frais de procédure supportés par l'UPLT ont été de 10.800€. Si les 2 juridictions ont contraint la ville de Nice à un remboursement d'une petite partie de ces frais, il aurait été très compliqué pour l'UPLT de réunir autant de moyens. Vous avez été indispensables et je vous remercie à nouveau.
L'UPLT sort renforcée de ce duel forcé avec C. Estrosi mais pour autant, j'aurais préféré que la mairie consulte les loueurs de meublés et les professionnels du secteur pour éviter ce type de conflit. Notre association a éé créée dans cet objectif, celui de promouvoir et défendre une activité légale et qui se veut responsable.
Ma gratitude vous est acquise et je mettrai tout en oeuvre pour que l'UPLT continue à défendre nos droits.