Référé-liberté pour l’autorisation de la plaisance et de la pêche
Créée par Anthony Bressy
pour Avocat
« Dans un État de droit, la liberté doit rester la règle et la restriction de police l’exception ».
Comme pendant le premier confinement, la navigation de plaisance est interdite. Il est donc interdit de naviguer seul sur son bateau, alors que les écoles sont ouvertes, que les transports en commun sont accessibles, que l'on peut travailler, faire ses courses au supermarché, à la jardinerie etc.
Les mesures restrictives de nos libertés fondamentales, telle que la liberté d’aller et venir, doit répondre à une exigence de stricte proportionnalité. Est-ce le cas ? Nous ne le croyons pas et sommes décidés à défendre nos libertés.
En effet, la situation sanitaire ne justifie en rien de bloquer au port des milliers de plaisanciers. Aucun des arguments avancés jusqu'à présent pour justifier cette interdiction ne résiste à une analyse sérieuse.
Malgré les nombreuses demandes et alertes, aucun pas n'a été fait vers nous. Nous avons donc décidé de passer à la vitesse supérieure avec un référé liberté.
En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. La réponse intervient généralement sous 48 heures.
L'objectif de cette cagnotte est de financer ce référé. Le montant est celui du devis qui nous a été fait par un avocat. Un justificatif sera fourni.