
Recours contre la privatisation du site BDG
5 300 €récoltés sur 6 500 €
Créée par COLLECTIF de riverains
pour BECQUART SYLVIE
Description
La Cagnotte est fermée, si vous souhaitez continuer à nous soutenir, nous
avons créer une nouvelle cagnotte sur Hello association, les amis du plan de l'église ! n'hésitez pas à continuer à nous soutenir, les procédures continuent. Merci à tous. Les Amis du Plan de l'Eglise
https://www.helloasso.com/associations/les-amis-du-plan-de-l-eglise/collectes/pour-la-preservation-de-la-parcelle-du-bois-de-la-garenne
Créée le 26 octobre 2023 · Autre projet solidaire
2Messages
- her donateurs Nous vous informons que, grâce à vos dons, nous avons introduit le 6 mai dernier, par le biais du cabinet D4 avocats, un recours gracieux auprès de la Mairie, afin qu’elle retire sa décision de déclassement prise lors du dernier conseil municipal. C’est par le biais du même type de recours que la mairie avait dû retirer le 11 décembre 2023, sa décision de déclassement. A ce stade, le tribunal n’est pas encore saisi. Trois voies sont désormais possibles: Soit, au vu des arguments développés dans le recours gracieux, la Mairie retire sa décision comme elle avait été contrainte de le faire en décembre dernier pour une irrégularité manifeste dans la procédure de déclassement ; Soit, la Mairie refuse formellement d’accéder à notre demande et ce faisant, elle fait naître une décision explicite de refus; Soit, la Mairie ne répond pas à notre demande dans un délai de deux mois, faisant naître ainsi une décision implicite de refus. Dans le cas d’un refus, e2 years agoBonjour à tous, cette cagnotte est fermée, si vous souhaitez nous soutenir il faut aller sur la nouvelle cagnotte hello association, les amis du plan de l'église, on vous en remercie par avance. Bonnes vacances à tous https://www.helloasso.com/associations/les-amis-du-plan-de-l-eglise/collectes/pour-la-preservation-de-la-parcelle-du-bois-de-la-garenne2 years ago(modifié)
- Anne Claude RansonBravo pour ce très beau flyer et sa facilité d’utilisation !3 years agomerci à tous pour vos soutiens3 years ago
121Participations
Faites passer le motLe succès d’une cagnotte repose principalement sur sa diffusion. Augmentez ses chances d’atteindre son objectif en en parlant autour de vous




