8 Français sur 10

Pourquoi ce titre ? Mais, parce que c'est la proportion officielle de Français subissant des nuisances sonores et ce n'est plus tolérable !

Cette cagnotte aurait tout à fait pu figurer à une rubrique "Santé" ou "Justice" mais, s'agissant de pollution sonore, sa place était celle de l'environnement.

Avec quelques riverains, nous avons fait partie de ceux-ci et cette photo montre l'objet du délit, là où, auparavant, aucune construction ne dépassait le faîtage du toit.

Une centrale de traitement d'air installée irrégulièrement, sans permis de construire, au mépris du Plan Local d'Urbanisme de la commune et source, dès sa mise en service, de nuisances sonores constantes et particulièrement importantes, de jour comme de nuit, week-ends compris, de début novembre 2009 à début janvier 2016.

Cette interminable affaire se concluant par un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles, mi-novembre 2019... Calcul simple, plus de dix années de tracas, lettres recommandées, mails, dépenses en Expert Judiciaire et en avocats. Dix longues années pour voir confirmer le jugement de première instance, en 2017, quant au "trouble anormal de voisinage" et à la reconnaissance des diverses responsabilités.

Une contravention pour un simple dépassement du temps de stationnement vous parviendra, au courrier, autrement plus rapidement que lorsqu'il s'agit de faire respecter des textes qui existent, tant en France qu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, face à une situation qui, ainsi que le relève l'OMS, affecte profondément la santé.

Il peut sembler paradoxal de se pourvoir en Cassation d'un jugement qui nous a été favorable en chacune de ses deux instances, mais, si les "nuisances" ont été parfaitement reconnues, les fondements des indemnisations, d'une juridiction à l'autre, soulèvent quelques questions et interrogations dont les réponses nous concernent tous.

En effet, les "dommages et intérêts", initialement retenus par le Tribunal et attribués à chacune des victimes, se sont mués en un "préjudice de jouissance", estimé sur la base de la valeur locative des lieux et en faisant, donc, abstraction de ce que chacun de ses occupants avait subi.

Subsidiairement, une telle approche pourrait laisser entendre que la valeur d'une nuit sans sommeil serait plus ou moins élevée selon le lieu de résidence, ce qui, au regard de l'atteinte à la santé et de l'égalité républicaine, est pour le moins étonnant.

Une telle cassation remettrait la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant l'arrêt donc en situation d'un nouvel "appel" qui, en la circonstance et à la lumière des récentes données médicales de l'OMS, de la loi d'orientation des mobilités considérant le bruit comme une pollution et non comme une simple nuisance ainsi que le « droit à vivre dans un environnement sonore sain » ( article L571-1-A du code de l’environnement ), pourrait permettre d'espérer une "jurisprudence" ou des textes garantissant aux victimes une meilleure protection et indemnisation .

Le but étant défini, les moyens de droit sont-ils réunis ? A mon sens, oui puisque le fondement de toute procédure est le respect d'un "débat contradictoire" qui doit être respecté par les parties et qu'il incombe au Président de faire respecter or, ce ne fut pas le cas en dépit de nos conclusions à rejet de pièces produites dans les trois derniers jours précédant l'ordonnance de clôture.

Cagnotte solidaire, disais-je, oui, à l'évidence. Solidaire de huit Français sur dix, mais également des deux autres qui risquent, tôt ou tard, d'être concernés et, si je ne peux en aucun cas vous promettre de réussir, je peux, par contre, vous assurer que tout sera mis en oeuvre pour éviter cette "insécurité" juridique à laquelle se heurtent ceux qui ont le courage de se lancer dans une aventure qui ressemble au combat de "pots de terre contre un pot de fer".

Chacun participe du montant qu'il souhaite, c'est vrai, mais je préfèrerais une multiplicité de petites sommes, idéalement 5 à 10€, afin que cette cagnotte s'apparente plus à une "pétition", symboliquement payante, lui donnant ainsi plus de poids pour en faire état auprès des diverses instances concernées. Sachez, néanmoins, que les honoraires d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ne sont pas précisément anodins.

Vous pouvez directement, en un clic, participer à cette cagnotte totalement sécurisée et retrouver l'autre volet de ma démarche en cliquant sur ce lien direct.

Merci à tous... pour nous tous !