Défendre l'école à Colombes

Madame, Monsieur,

Contrairement, aux allégations infondées de la mairie sur notre site participatif, les actions suivantes ont été engagées :

1/ Un recours a été engagé contre la délibération portant « pénalité de 5 euros par enfant et par accueil non réservé  dans les conditions prévues à cet effet » par le collectif des associations suivantes : La FCPE, l’association Veil Active et l’association AMSTRAMGRAM, le 12 mai 2016, par la procédure télérecours , puis le 17 mai par courrier recommandé auprès du Tribunal administratif de Cergy pontoise.

La requête est enregistrée au nom des Présidents des associations.

Le tribunal administratif a adressé à la Mairie cette requête le 24 mai 2016.

Depuis le 24 mai 2016, la Mairie est donc en possession de cette requête et n’a rien répondu.

2/ Un recours gracieux daté du 21 mai 2016, a été adressé à la Mairie, par recommandé avec accusé de réception, contre la délibération du 24 mars 2016, portant les TAPS payants, lui demandant d’abroger cette délibération.

Aucune réponse n’a été apportée par la Mairie, ce qui a fait naitre une décision de rejet.

Désormais, le collectif souhaite engager une procédure contre ce refus d’abroger la délibération instaurant les TAPS payants. D’où la présente collecte.

En application de l'article 6 [V de la loi n o 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Leetchi.com est tenu d’insérer le droit de réponse ci-dessous de la Mairie de Colombes dans les conditions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

 « La Mairie de COLOMBES entend répondre aux propos infondés et mensongers que diffuse le collectif « Défendre l'école à Colombes » dans le but, notamment, de récolter de fonds afin d'initier un recours judiciaire à son encontre.

Pour la parfaite information des donateurs, il convient de préciser que toute personne peut exercer un recours à l'encontre d'une délibération du conseil municipal mais dans un délai restreint.

Tout justiciable ne dispose en effet que de deux mois à compter de la publication ou l'affichage de la délibération pour saisir la juridiction compétente.

Or, la délibération que remet en cause le collectif « Défendre l'école à Colombes » a été rendue le 24 mars 2016 et publiée le 29 mars 2016.

Le recours ne pouvait donc être exercé que jusqu'au 30 mai 2016.

Dès lors, il est étonnant que le collectif Défendre l'école à Colombes » demande des fonds pour un recours qui est d'ores-et-déjà irrecevable !

Par ailleurs, le collectif « Défendre l'école à Colombes » indique avoir engagé une précédente procédure devant le Tribunal administratif en date du 12 mai 2016.

Or, il s'avère qu'aucun recours n'a iamais été exercé par ce collectif à l'encontre de la commune de COLOMBES.

Par conséquent, la Mairie de COLOMBES demande au collectif « Défendre l'école à Colombes » d'arrêter de diffuser de fausses nouvelles.

Ces propos mensongers sont susceptibles de revêtir une qualification pénale et la Mairie se garde le droit d'engager des poursuites pénales ou civiles à l'encontre des auteurs et diffuseurs de ces propos.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez au présent message.».