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Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné Koena, une société de services spécialisée en « accessibilité numérique », à verser 11 256 € de dommages et intérêts, 5 000 € en réparation pour préjudice moral et 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC, soit 26 256 euros à la société Facil’iti, pour avoir tenu des propos jugés dénigrants à son sujet. J'ouvre aujourd'hui une cagnotte pour que chacun et chacune puisse venir en aide à la société Koena.
Je ne donne pas mon avis sur le litige, mais constate que
le verdict concerne les personnes handicapées exclues du numérique quand les solutions et produits ne sont pas accessibles, ainsi qu'un grand nombre de personnes travaillant dans le digital. On peut lire dans le jugement : «Le tribunal retient l’absence de toute définition juridique des termes « accessibilité numérique » malgré une dizaine de pages consacrée par KOENA à cette question, l’usage de ce terme n’étant pas réservé aux seuls opérateurs économiques d’importance assujettis au RGAA».
Il y a plusieurs années, j'ai réalisé pour le compte de Beaview, le magazine de presse en ligne que je dirigeais, un reportage pour aborder la question de l'accessibilité numérique. Notre rédaction avait fait une courte immersion journalistique chez Koena. Depuis, je suis l'entreprise avec le plus grand intérêt et suis aujourd’hui peiné de constater que cette situation les met en difficulté.
La société a besoin de fonds pour pallier les lourds frais d’avocats et a d'ores et déjà besoin de fonds pour passer en appel. Par ailleurs, la structure Koena est une petite équipe, le temps engendré à sa défense est préjudiciable dans ses activités quotidiennes.
Vous pouvez apporter votre soutien de plusieurs façons :
Je vous encourage à ne pas donner votre avis sur la “solution produit” de ladite société afin d'éviter tout risque juridique.
La solidarité dans une telle situation est cruciale, non seulement pour Koena, mais aussi pour l'ensemble de la communauté numérique, en particulier pour celles et ceux qui ont besoin d'accessibilité afin de ne plus en être exclus.
Merci à l'avance à tous ceux qui contribueront et/ou partageront cette collecte d’aide.
La force de la communauté et la volonté de soutenir "l'accessibilité numérique" seront, je l'espère, des leviers pour un avenir plus inclusif pour toutes et tous.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, trouver plus d'informations sur le procès :
https://koena.net/faciliti-contre-koena-jugement-cagnotte/.
Et également prendre directement contact avec Koena via l'adresse mail suivante pour apporter autrement votre soutien ou demander d'autres informations :
[email protected].
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On November 27, 2023, the Paris Commercial Court ordered Koena, a service company specializing in "digital accessibility", to pay €11,256 in damages, €5,000 in compensation for moral prejudice and €10,000 under Article 700 of the CPC, i.e. €26,256 to the company Facil'iti, for having made comments deemed disparaging about it. I'm opening a fund today so that everyone can help Koena.
I don't give my opinion on the dispute, but I do note that the verdict concerns disabled people excluded from the digital world when solutions and products are not accessible, as well as a large number of people working in the digital sector. The judgment reads: "The court notes the absence of any legal definition of the term 'digital accessibility', despite a dozen pages devoted by KOENA to this issue, the use of this term not being reserved solely for major economic operators subject to the RGAA".
Several years ago, on behalf of Beaview, the online press magazine I was managing, I produced a report tackling the issue of digital accessibility. Our editorial team made a short journalistic immersion at Koena. Since then, I've been following the company with great interest, and I'm now sad to see that this situation is putting them in difficulty.
The company needs funds to cover the heavy legal costs, and already needs funds to go to appeal. What's more, Koena is a small team, and the time required to defend it is detrimental to its day-to-day activities.
There are several ways in which you can help:
I encourage you not to give your opinion on the company's "product solution" to avoid any legal risk.
Solidarity in such a situation is crucial, not only for Koena, but also for the entire digital community, especially for those who need accessibility in order to no longer be excluded from it.
Thank you in advance to all those who will contribute and/or share in this fundraising effort.
The strength of the community and the desire to support "digital accessibility" will, I hope, be levers for a more inclusive future for everyone.
If you wish, you can find more information on the trial:
https://koena.net/faciliti-contre-koena-jugement-cagnotte/.
You can also contact Koena directly at the following e-mail address to offer your support or request further information: [email protected].
Denis Mangin
Jules Villard
Sébastien Hinderer
Frédéric Halna
Anonyme
John Hicks
Nicolas Chardon
Anonyme
Memmie Lenglet
Christopher Nielsen