Aide pour mes frais d’avocate dans mon procès contre FACIL'iti

Ce texte est disponible sur mon site web en version plus accessible.

En préambule, je vous informe que, pour éviter toute accusation complémentaire, je ne donne volontairement pas mon avis sur FACIL’iti dans cet article. Je vous demanderais, par ailleurs, de ne pas partager cette cagnotte en donnant votre avis sur ce produit, même si je ne saurais être tenue responsable de vos propos ; je ne souhaite pas envenimer la situation et je vous remercie pour votre compréhension.

Pourquoi ce procès de FACIL’iti contre moi

Fin novembre 2020, Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a tweeté ceci : « Ce matin, aux côtés de @ShowroompriveFR pour le lancement de @FACIL_iti, qui permettra de rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap et du partenariat avec @Mirakl, dont l’objectif est de lancer sa #marketplace. Bel exemple #TechForGood à suivre ! »

De nombreuses personnes, dont moi, lui ont répondu en disant leur désapprobation. Mon tweet, émis de mon compte personnel, a eu une portée tout à fait limitée avec 9 retweets et 32 « j’aime » (et le tweet de Cédric O comptait 19 retweets et 37 « j’aime »). Mon tweet se voulait factuel et informel, sans aucun énervement de ma part et sans but de nuisance.

En dépit de la portée très limitée de mon tweet, FACIL’iti a cru devoir envoyer, fin décembre 2020, une mise en demeure pour dénigrement à l’entreprise dans laquelle je travaillais. Il était indiqué partout que j’étais en télétravail à Nantes et que mon entreprise était à Paris mais la mise en demeure a été envoyée à mon employeur. Pourtant, j’ai bel et bien tweeté sur mon temps personnel avec mon compte personnel. N’ayant pas reçu la lettre moi-même, je ne voyais pas pourquoi je devais y répondre. Cependant, ce courrier demandait à ce que le tweet soit supprimé et je l’ai fait deux jours après avoir été informée de ce courrier, soit le 28 décembre.

Je croyais en avoir fini, pourtant début mars 2021, un nouveau courrier a été envoyé à mon employeur, une fois de plus sans aucune raison, mon tweet ayant été, par ailleurs, supprimé.

Et, finalement, le 16 mai 2021, j’ai reçu, chez moi, une assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.

Dans cette assignation, FACIL’iti exprime le souhait que le tribunal me condamne pour dénigrement à payer des dommages et intérêts (sans aucune preuve concrète de préjudice financier subi) à hauteur de 5 000€, et m’ordonne de « cesser pour l’avenir tout propos de nature à jeter le discrédit sur la solution FACIL’iti en la dénigrant et ce, sur tout support, et notamment, sur les réseaux sociaux, blogs, sites web, webinars. » FACIL’iti réclame également qu’on me condamne, en plus, à payer 5 500€ « au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ». Soit, 10 500€ en tout.

S’agirait-là d’une procédure-bâillon destinée à empêcher toute personne de critiquer la solution FACIL’iti ?

Pourquoi je sollicite votre aide

Depuis 2016, j’écris et je partage un certain nombre de contenus sur le sujet de l’accessibilité du web : sur mon blog La Lutine du Web, sur mon wiki, sur les réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn) et Github, sur d’autres sites web (comme Alsacréations ou 24 jours de web) ou encore en conférences (DevFest, Paris Web...) ou dans des podcasts. J’ai accepté plusieurs fois d’être interviewée par des étudiantes pour leur mémoire de Master. Je prends le temps de répondre aux mails qu’on m’envoie dans lesquels on me pose des questions sur l’accessibilité.

J’essaye, dans la mesure de mon temps personnel et de mon énergie, de contribuer au maximum et gratuitement à la connaissance autour de l’accessibilité et d’agir concrètement pour celle-ci. Je travaille d’ailleurs actuellement bénévolement à la réalisation du site web d’une association handi-féministe et je suis membre de la commission communale d’accessibilité de ma ville.

Professionnellement, j’exerce en tant que consultante en accessibilité web depuis 2016 : je fais donc des audits, j’accompagne les équipes dans la correction des anomalies d’accessibilité de leur projet ou encore, je réalise des sites web directement accessibles. Tout ce travail s’appuie sur la norme internationale WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) qui a été retranscrite dans le référentiel français RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) grâce à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il m’est arrivé aussi d’écrire sur le blog de mon ancienne entreprise, pendant mon temps de travail.

Bref, l’accessibilité est mon quotidien depuis plusieurs années dans ma vie personnelle et professionnelle.

Mon engagement me pousse à écrire des articles argumentés et sourcés dont certains sont partagés jusque dans les sphères professionnelles. Mon engagement pour l’accessibilité du web tient au fait que je considère qu’il s’agit d’un droit fondamental pour les personnes handicapées (l’égalité faisant partie de la devise française, rappelons-le). Par ailleurs, il se trouve que je suis moi-même handicapée et directement concernée par le besoin de personnalisation des interfaces, comme je l’ai déjà exprimé à plusieurs reprises sur mon blog. Pourtant, au vu de l’assignation de FACIL’iti, je risque un procès chaque fois que j’exprime mon avis, y compris en tant que personne cible de son produit.

Bref, si un jour mes partages de connaissance vous ont été utiles, si vous estimez que je mérite votre soutien face aux accusations de FACIL’iti, si la cause de l’accessibilité du web pour les personnes handicapées vous est chère, je me permets de vous solliciter pour m’aider à payer mes frais d’avocate pour ma défense.

De mon côté, j’ai déjà engagé plus de 2 000€ à l’heure actuelle ; c’est pourquoi j’ai besoin de votre aide.

Par avance, je tiens à vous présenter mes excuses quant au niveau d’accessibilité de la plateforme sur laquelle se trouve cette cagnotte, Leetchi. Il semble que ce genre d’outil accessible n’existe pas encore... J’espère que vous n’aurez pas de blocage. Pour éviter ça, j’ai créé une extension pour Firefox qui, je l’espère, devrait vous aider. Je vous invite à :

1. Utiliser Firefox ;
2. Installer l’extension « Leetchi accessibilité » sur Firefox ;
3. Créer un compte avant de faire un don (cliquer sur le bouton « Créer un compte ») ;
4. Ensuite, faire votre don en cliquant sur le lien « Je participe » sur la page de la cagnotte.

Si vous souhaitez m’apporter votre soutien d’une autre manière que financier, n’hésitez pas à me contacter via la page « Contact » de mon site web.

Je vous remercie d’avance pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.