Action juridique d'Autisme Limousin

URGENT

L’association Autisme Limousin, tout d’abord via son Collectif de Sauvegarde, a entrepris de nombreuses démarches ces dernières années afin que la qualité du Centre Expert Autisme Limousin (CEAL) soit préservée. 

Pour rappel, le CEAL a été ouvert en 2014 à Limoges. Il s’agit alors d’un modèle innovant, expérimental, unique en France. Il vise à démontrer les bénéfices du diagnostic et prise en charges précoces basées sur la méthode de Denver, sans rupture de parcours, pour les enfants de 0 à 6 ans, et par une équipe formée par des professionnels internationaux.  

Dès son démarrage, les résultats sont plus que probants et porteurs d’espoirs : le taux de scolarisation en CP a été multiplié par 3,1 ; le taux de diagnostic a atteint 100% pour les enfants nés en 2012 et il a été multiplié par 20 pour les enfants de moins de 6 ans... Les enfants évoluent  rapidement et très favorablement…

Malheureusement, dès 2016 et contre toute attente, l’ARS Nouvelle Aquitaine planifie la remise en cause de l’organisation du CEAL sous couvert « d’inégalité territoriale ». Dans un premier temps, elle annonce un moratoire de l’extension initialement prévue sur la Corrèze et la Creuse ainsi qu 'un moratoire du renouvellement des mises à disposition des personnels au sein du CEAL, engendrant une dégradation grave du service au fil des mois.

L'ARS annonce début 2017 le lancement d’une « mission d’appui ».

Face à l’absence de réponse de l’ARS aux questions des parents très inquiets de cette évolution, ceux-ci créent un Collectif et lancent en octobre 2017 une pétition (plus de 12 000 signataires).  

Le rapport de la mission d’appui rendu en janvier 2018 préconise :  

• la scission du diagnostic et des prises en charges, scission synonyme d’un allongement des délais et d’une rupture de parcours donc de pertes d’informations ;
• une réduction significative du budget aboutissant soit à l’exclusion de la moitié des enfants admis, soit à une réduction drastique de la qualité des prises en charge...

C’est la fin programmée du CEA dans sa configuration porteuse de progrès.

Ce rapport est surtout « bourré » d’erreurs et d’incohérences. Dans un premier temps, les parents en ont informé l’ARS qui n’a apporté aucune correction.

Répondant à une question orale devant l’Assemblée Nationale, la ministre de la Santé, Mme BUZYN, s’est exprimée sur la base de ce rapport, diffusant des informations faussées notamment sur le coût qui apparaissait totalement fantaisiste.

Les parents du Collectif ont alors adressé un courrier à Mme BUZYN démontrant l’ensemble des erreurs du rapport de la mission d’appui de l’ARS.  

Mi-2018, l’ARS Nouvelle Aquitaine déclare finalement dans un communiqué de presse le maintien du financement. En dehors de la rupture de continuité, l’essentiel paraissait préservé… 

Mais en plein mois d’août 2018, coup de théâtre ! L’ARS indique que l’intervention précoce serait finalement limitée aux enfants diagnostiqués avant l’âge de 4 ans, excluant de fait les enfants de 4 à 6 ans…soit la moitié des enfants ! Les 66 nouvelles places créées en SESSAD seraient donc pour moitié vides !

Face à cette inégalité engendrée dans le parcours des enfants et afin de ne laisser aucun d’entre eux sur le bord du chemin, les membres de l’association Autisme Limousin ainsi que trois familles,  ont pris la décision d’engager une action juridique contre l’arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine.

Représentés par Me Rafael SOLTNER, une requête a été déposée auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux demandant l’annulation de l’arrêté dans un premier temps.

Si, vous aussi, vous vous sentez révoltés par cette profonde injustice, vous pouvez nous aider par vos dons à financer l’action juridique. Nous avons besoin de vous TOUS !

Votre don à Autisme Limousin ouvre droit à une réduction d'impôt de 66%. 

Pour plus d'informations : https://www.facebook.com/Autisme-Limousin-1865958393466360/

Avec nos remerciements pour votre soutien

Les parents d’AUTISME LIMOUSIN