Politique de confidentialité

Lors de votre utilisation du site internet www.leetchi.com (ci-après le « Site ») ou de nos services, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Leetchi, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 907 495 204 et dont le siège social est situé au 4 rue de la Tour des Dames – 75009 Paris (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ? 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Vous trouverez ci-après les données collectées :

• Lors de la création d'un profil sur Leetchi : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, un avatar, adresse email, nationalité et le pays de résidence de l’organisateur de cagnottes.

Ces données collectées sont obligatoires pour l’accès aux services du site Leetchi. A défaut, il ne sera pas possible de s’inscrire et d’utiliser les services de Leetchi.

• Lors de la création d’une cagnotte par l’organisateur : nom, prénom, intitulé du projet, la catégorie dans laquelle il s’inscrit, sa description, une image, l’objectif, le montant visé, le nom et prénom du bénéficiaire de la cagnotte, ainsi que tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification de l’organisateur de cagnotte selon qu’il soit une personne physique ou une personne morale.
   
• Lors de la dépense d’une cagnotte par l’organisateur au profit du bénéficiaire : nom, prénom et adresse postale du bénéficiaire, les coordonnées bancaires du bénéficiaire, ainsi que tout justificatif relatif au bien-fondé d’une cagnotte (devis, factures, etc.)

Ces Données Personnelles sont nécessaires à Leetchi pour procéder à la vérification de l’identité de l’organisateur de la cagnotte, la destination des fonds et la réception des fonds.
 

• Lors de la contribution à une cagnotte par le participant : nom, prénom, nationalité, pays de résidence, numéro de téléphone, date de naissance, informations de paiement, le type de carte bancaire utilisée (Carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro) et tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification du participant selon qu’il soit une personne physique ou une personne morale.

Leetchi informe ses utilisateurs et visiteurs qu’elle ne traite pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur le site à l'exception des quatre premiers numéros de la carte bancaire, sa date d'expiration, le type de carte et le pays d'origine.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à Leetchi pour procéder à la vérification de l’identité du/des participant(s).

En cas de non-communication des informations susvisées, les utilisateurs ne pourront pas publier leur projet et/ou contribuer aux projets présents sur le site pour des raisons contractuelles et/ou réglementaires (notamment aux fins de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées seront alors portées à votre connaissance directement en cas de besoin.

• En cas de contact avec le service clients de Leetchi : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, lien de la cagnotte, le contenu de la demande.

Ces données collectées sont obligatoires pour le traitement de la demande de support. A défaut, Leetchi ne pourra pas traiter la demande.
 

• Lors de la navigation sur le site Leetchi : voir article « Cookies ».
   
• Lors de la connexion sur le site Leetchi via le site internet ou l’application IOS & Android : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, données de géolocalisation, préférences utilisateur, historique de création & participation , données liées aux interactions avec les emails et les notifications push, données techniques tels que le type de smartphone utilisé, le système d’exploitation. 
   

Ces données sont utilisées pour personnaliser et envoyer des communications via des emails et des notifications Push,  analyser l’efficacité des communications et améliorer les services de Leetchi. Elles servent également à recommander des créations et des participations à des cagnottes en fonction des préférences et de l’historique des personnes concernées, proposer des jeux concours et participer à des enquêtes de satisfaction.

2.1. Données personnelles collectées par Mangopay (le prestataire de services de paiement)

L’encaissement des paiements effectués directement sur le site est géré par Mangopay, agréé en tant qu’établissement de monnaie électronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Mangopay effectue des traitements de données personnelles dont il est responsable, lesquels sont décrits dans la politique de confidentialité de Mangopay https://www.mangopay.com/fr/privacy/.

Leetchi est désigné par Mangopay comme agent de paiement. Ainsi, les Données personnelles nécessaires à la fourniture des services de paiement et à l’exécution des contributions aux cagnottes sont transmises à Mangopay. Cela concerne les Données en lien avec les finalités suivantes :

· La souscription aux services et l’ouverture de votre compte Mangopay de paiement ;
· La Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) ;
· La gestion des ordres de paiement ;
· La gestion de la relation client notamment le traitement de vos questions, de vos demandes d’exercice de droits, et de vos éventuelles réclamations en lien avec les services de paiement ;
· L’exécution des paiements par carte. 

Au titre de leurs obligations légales et réglementaires de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Leetchi et Mangopay effectuent des traitements de données personnelles, y compris des combinaisons de données, afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à une contribution ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de Leetchi ou de Mangopay de refuser ou bloquer une participation ou une dépense d’une collecte de fonds sur le site.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
 

4. Qui sont les destinataires de vos données ? 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel habilité de Leetchi ;
   
• Les sous-traitants de Leetchi (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité du site, outils de m g  s§esures d’audience, outil de traçage de la navigation sur notre site, outil de service client et assistance). Les sous-traitants de Leetchi sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’aux autres obligations énumérées par la Réglementation relative à la Protection des données ;
   
• Le Prestataire de services de paiement Mangopay pour gérer les transactions financières effectuées par l'intermédiaire de notre service. Les informations sont alors collectées et traitées par Mangopay selon les termes de l’article 2.1 de la présente Politique ;
   
• Toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à aux obligations légales ou réglementaires de Leetchi ;
   
• L’organisateur de la cagnotte et uniquement selon le cas suivant : dans l’hypothèse d’une participation à une cagnotte, l’organisateur reçoit un courriel lui indiquant que sa cagnotte a recueillie une participation. Le courriel contient a minima : le nom, prénom ou pseudonyme du participant, le montant de la participation ainsi que la date.
   
   
  5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ? 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Microsoft Azure – Ile de France.
 

Leetchi informe ses utilisateurs que des Données Personnelles peuvent être transmises pour les besoins des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique, à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.
 

Les transferts de données effectués vers des pays situés hors de l'Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d'assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles. En cas de transfert de Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays hors Union européenne, Leetchi s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la Réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.
 

À l'occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement, des Données Personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne, pour permettre le dénouement de l'opération, pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847) ainsi que pour garantir la sécurité des flux de paiement de façon plus générale.
 

 
6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
 

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. 
 

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
 

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
 

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
 

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD).
 

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. 
 

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
 

Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
 

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité. 

 
7. Point de contact en matière de données personnelles 

Email de contact : [email protected]

Adresse de contact : 
Leetchi - DPO
4 rue de la Tour des Dames
75009 Paris

 
8. Sécurité

Leetchi prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires aux fins de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, notamment contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé.
 

Leetchi s’efforce également avec la plus grande vigilance de maintenir un haut standard de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles par la sensibilisation de nos collaborateurs et partenaires commerciaux et la formation de nos salariés à la protection des données, par la mise en place de contrôles contenus, par l’implémentation d’outils et la mise en place de pratiques visant à l’obfuscation, l’anonymisation, le chiffrement et le cryptage des données afin d’assurer la protection de vos données personnelles face aux risques internes et externes de fuite de données.
 

En cas de violation de données personnelles vous concernant, présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans le respect du délai réglementaire. Dans l’hypothèse où cette violation présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais de la nature de cette violation et des mesures mises en œuvre pour y remédier. 

 
9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique.

Entrée en vigueur : 20 octobre 2024