Il s'agit d'une action en justice, au Tribunal Administratif de la Réunion, contre l'inaction et les carences fautives de l'état français, constatées depuis 2020, concernant l'anticipation et l'adaptation au changement climatique;
avec, en premier lieu, l'absence avérée de sécurisation de la distribution d'eau potable en cas d'événement climatique extrême.
L'ensemble des fonds levés servira à couvrir les frais inhérents aux travaux des avocats dans la rédaction du recours.
Bonjour à toustes, Pour information à celles et ceux qui ont participé au Recours Péï, voici une synthèse de nos actions en cours que nous pourrions prolonger en justice au TA: 1- Attaquer, selon résultat d'analyse juridique et à condition de trouver au moins un riverain au projet, le permis de construire du futur hôtel 3* de Manapany. Délais de recours expire le 15 juin. (pas d'Association référente pour le moment, mais des liens forts avec le Collectif des Usagers des Jardins de Manapany déjà engagé en procédure d'appel contre la fermeture des jardins) 2- Attaquer l'arrêté d'autorisation de mise en chantier du parc du volcan à Bourg Murat pour non complétude des mesures ERC. Délais fin juin. (Asso Réf: Domoun Laplaine) 3- Remise en cause au Tribunal Administratif du prochain arrêté préfectoral valant prolongation du Plan d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) du Territoire de l'Ouest. Sa sortie est attendue dans les prochains jours (Asso Réf: Vie Océane) NB: à tous, nous sommes dans l'attente de la sortie de ce dernier document au Recueil des Actes Administratifs dans les jours qui viennent. Donc avis à tous les veilleurs attentifs qui pourraient nous aider à ne pas le rater, merci d'avance ;-) Recueil des actes administratifs 2025 - Recueil des actes administratifs (RAA) - Publications administratives et légales - Publications - Les services de l'État à La Réunion 4- Une procédure en appel contre la décision du juge des référés au sujet de la ZAC Renaissance à Plateau Caillou , déjà lancée mais très chère par l'asso Protèz nout Savane 5- Une procédure fondamentale du Recours Péï, déjà financée et en cours de traitement au TA: contre le refus de la préfecture de rendre accessible les documents du plan ORSEC eau potable, sensé organiser la réponse des services publics à une rupture de l'approvisionnement en eau suite à un événement climatique extrême. Décision du juge attendue avant fin 2025 (Asso Réf ACSP Réunion). Cette action, toute administrative qu'elle soit, révèle une carence notable des services de l'état depuis 2020, et, surtout, la privation arbitraire d'un droit fondamental à l'information de la population. 6- Sur la question de l'eau potable toujours liée à l'aménagement du territoire et à l'évolution des connaissances sur le climat, une action de médiatisation du sujet via la diffusion ressente d'un documentaire dédié et des relais dans la presse internet: Le Recours Péï demande justice pour imposer l'urgence climatique La Réunion, l'eau sur un fil en replay | France TV https://la1ere.franceinfo.fr/on-est-tres-tres-peu-a-prendre-conscience-de-la-gravite-de-la-situation-la-reunion-face-a-la-crise-de-l-eau-1588911.html 7- la préparation d'une action en justice contre le SAR 2050, attendu pour 2026. Action déterminante pour l'adaptation de notre territoire aux événements climatiques futurs en raison de l'évolution des connaissances (rapport HCC avril 2025) et politiques nationale (PNACC3) internationales (rapport Programme des Nations Unies pour l'Environnement 2023 avec +3.1°C de réchauffement en 2100 Rapport 2023 sur les perspectives en matière d’adaptation | PNUE - Programme des Nations Unies pour l’environnement) en matière d'atténuation de production de gaz à effet de serre. 8- la rédaction en ce moment même d'une lettre collective aux responsables et décideurs politiques pour demander moratoire sur l'aménagement du territoire et intégration urgente de ces connaissances au prochain SAR. Lettre en voie de finalisation qu'on espère voir cosignée par de nombreuses asso locales comme nationales grâce aux liens que nous entretenons avec le Réseau Action Climat. Pour un envoi la 3ème semaine de juin Proposition de cagnotte partagée: Le collectif Extinction Rébellion Réunion a récemment accordé sa confiance à la démarche de convergence à laquelle nous aspirons: https://opencollective.com/xr-reunion Il nous propose d'utiliser cette cagnotte restante, créée en 2020 aujourd'hui d'un montant de 2923 euros, à l'aide au financement du maximum de ces actions listées plus haut. Au-delà de cette première somme, cette cagnotte pourrait être un moyen de mutualiser une partie de nos ressources associatives pour assurer un capital commun de soutien, mobilisable selon les agendas des actions lancées. En cas d'actions simultanées, l'attribution des fonds pourrait se faire suivant un vote des contributeurs, 1 moun=1voix (les asso, donc personne morale unique, comprises). Cette proposition est une ébauche et ne demande qu'à être affinée. En vous remerciant de votre attention et de vos soutiens passés et à venir.On vous souhaite un très bon week end,à vous lire, Amitiés solidaires, La team du Recours Péï
Nous espérons que ces quelques informations satisferont vos attentes. Le Recours Péï se donne comme objectifs de communiquer la réalité de l’urgence climatique locale et d’influer rapidement sur les politiques publiques, grâce au pouvoir des tribunaux et du monde associatif que nous constituons. La cagnotte leetchi dédiée aux frais d’avocats a pu récolter, grâce à vous, 2900 euros. Merci ! Cet argent a déjà été en partie utilisé pour en financer la première étape : Recours au fond au tribunal administratif de la Réunion doublé d’un référé suspension (préféré au référé liberté par l’ensemble des avocats consultés) pour obtenir le droit de consulter le plan ORSEC eau potable de la région, pour 1328 euros. Cette première étape, portée par l’Association Citoyenne de Saint-Pierre, a commencé il y a plus d’un an. Son objet est bien plus large que la simple consultation de documents administratifs. La portée de ce document stratégique est telle, que ne pas en avoir nous laisse sous la menace de connaître localement le même type d’urgence humanitaire que connaît malheureusement la population de Mayotte ces derniers jours, suite au passage du cyclone Chido. Nos îles sont liées par cette grande vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes, et ce qui leur arrive nous arrivera probablement aussi. Le GIEC nous parle d’échéance à l’horizon 2040. Le référé suspension a déjà été rejeté par le juge des référés, mais, suite à cette action et la communication faite autour, nous avons obtenu par voie de presse l’aveu pure et simple de la préfecture de l’inexistence de ce document pourtant commandé par le Ministère de la Santé en 2017 et attendu depuis 2020. L’exécutif français a négligé depuis 2017 de mettre nos iles en sécurité. Il s’est rendu coupable de carence fautive aggravée, entrainant de nombreuses morts et autant de risques majeurs pour les populations de nos îles. On ne s’arrêtera pas là, et la reconnaissance des responsabilités des décideurs dans cette situation tragique pour la Zone Océan Indien sera l’objet de la 3ème étape du Recours Péï. Depuis cela, le reste de l’argent récolté, soit 1572 euros, à été utilisé par un collectif d'association ARBRE, Vie Océane, VAGUE, Domoun Laplaine, ATTAC Réunion, Le Taille Vent et Tran’Sphère Environnement pour contrer un projet d’aménagement du territoire devenu obsolète au regard de cette urgence climatique et sociale que nous connaissons. Nous avons attaqué l’arrêté préfectoral valant autorisation de mise en chantier des travaux d’agrandissement du bassin de baignade de Grand Anse. Ce projet, au-delà de nourrir un modèle de développement de l’industrie touristique « carte postale » critiqué par de plus en plus de monde, menace selon l’avis de 18 scientifiques reconnus, un espace de reproduction du corail de premier plan. L’objectif de cette deuxième étape est de créer un précédent jurisprudentiel, afin d’intégrer la santé de la barrière de corail comme élément opposable à tout aménagement du territoire menaçant, pour en préserver au maximum sa fonction de barrière naturelle protectrice des fortes houles à venir. Et cette fois-ci, le 18 mars 2025, nous avons gagné ! Le juge des référés a estimé nécessaire d'interrompre les travaux d’aménagement et reconnu le préjudice net qu’ils représentaient pour la biodiversité. https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/extension-du-bassin-de-baignade-de-grande-anse-suspension-de-l-autorisation-environnementale Alors, à tous et toutes qui avez contribué au Recours Péï, un grand MERCI du fond du coeur pour votre participation ! Nou tyinbo, nou larg pas ! Pour plus d’informations : [email protected], GSM : 06 93 306 406 [email protected], GSM : 06 93 90 67 94
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