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En attente de résumé explicatif de situation que nous publierons ultérieurement...nous vous faisons part de quelques éléments : 

Mathieu, éleveur et paysan aux pratiques bios, est en prise avec la MSA depuis des années, il est épuisé de se battre.

Nous, citoyens, paysans, contribuables et amis de Mathieu et de son modèle agricole, de sa ferme, nous sommes solidaires et nous lui apportons par cette cagnotte tout le soutien qu'il mérite pour sortir de cette situation menant d'autres et TROP de paysans au suicide.

Soutenons ensemble Mathieu Mauriès, Elevage du Hogan des Vents !

 archive :

Rendons-lui son sourire et son honneur face au harcèlement dont il est la cible !

Texte de Mathieu :

Quand la MSA brise les Paysans

J’ai 58 ans et je m’appelle Mathieu Mauriès, je suis célibataire et travaille tout seul sur ma ferme. Ingénieur en Agriculture de Purpan et Docteur en Sciences Animales j’ai été enseignant et chercheur avant de m’installer comme Paysan en 2004 avec un troupeau de 85 chèvres laitières.

A l’époque l’affiliation à la MSA me semblait être une obligation alors que depuis 2001 il était possible de souscrire une assurance maladie/retraite dans un autre pays européen puisque l’Europe avait établi la libre circulation des biens et services dont les assurances maladies / retraites. Evidemment les intérêts financiers en jeu étaient tels que tout cela fut passé sous silence par les différents gouvernements qui se succédèrent depuis.

En 2014 je découvre cette réalité à travers le mouvement des libérés [de la sécurité sociale] et je décide de franchir le pas face au racket organisé des organismes de sécurité sociale français dont la MSA pour les agriculteurs. En effet il faut payer toujours plus cher pour toujours moins de services, et en ce qui concerne particulièrement les agriculteurs pour des retraites de misère, les plus faibles de tout le pays.

En 2014 je suis sans revenu agricole et dans l’impossibilité de payer les cotisations MSA (3074 €). Au final et après passage au TASS et en cours d’Appel, la MSA fera une saisie de 3700 € sur mon compte en banque.

Au 1° janvier 2015 je m’assure dans une mutuelle d’un autre pays européen et j’informe par courrier recommandé la MSA que je n’adhère plus à leur mutuelle ayant fait le choix d’une autre mutuelle.

Bien sûr la MSA ne l’entend pas de cette oreille. Depuis 2015 puis 2016 et 2017débute alors une série de recommandés (contraintes et mises en demeure de payer) et de multiples passages au tribunal des affaires de sécurité sociale TASS et au tribunal de grande instance TGI car la MSA m’attaque simultanément avec deux procédures différentes. Pour arriver au fait que la MSA me réclame à ce jour 27 000 € de cotisations pour ces trois années pendant lesquelles je n’ai eu aucun revenu agricole en raison d’épidémies ayant dévasté mon cheptel. En théorie et pour aucun revenu pendant trois ans ces cotisations de MSA devraient être d’environ 7500 €. Pendant ces trois années la MSA ne m’a versé aucune prestation et je n’en ai demandé aucune puisqu’assuré dans une autre mutuelle.

Ces 27 000 € correspondent à une tarification d’office + de nombreuses pénalités au prétexte que je n’ai pas déclaré mes revenus à la MSA pendant ces trois années. SAUF QUE le fisc transmet directement nos revenus d’agriculteurs à la MSA (article L152 du Livre des procédures fiscales). La MSA ne peut donc les ignorer or elle le fait délibérément. Je confirme finalement mes « non revenus » par courrier recommandé AR du 10 octobre 2018 puisque cet argument est sans cesse resservi dans les conclusions de la MSA quand je passe devant les différents juges.

Le 27 septembre 2018 j’ai adressé un courrier détaillé à la Présidente de la MSA Alpes Vaucluse pour lui faire part de ma très grande détresse et lui demander de mettre fin au harcèlement dont je faisais l’objet par la MSA. Un mois plus tard je reçois une réponse empreinte de mépris et de menaces.

Depuis deux ans la pression de la MSA se fait plus forte. J’ai été convoqué 12 fois au tribunal. Sur les trois années en contentieux, 2016 et 2017 ont été recalculées récemment par la MSA pour un total de 5000 €. J’ai fait un emprunt pour les payer mais la MSA réclame encore 15 000 € pour la seule année 2015. Année 2015 où je n’ai eu aucun revenu agricole.

Harcelé, épuisé, insomniaque, en état de stress permanent, angoissé, à bout et en proie au désespoir suicidaire j’ai été admis le 17 octobre 2018 au lendemain de la signification de l’assignation en liquidation judiciaire délivré par huissier, et avant ma comparution au TASS de Toulouse du 24 octobre 2018, aux urgences du Centre hospitalier de Saint Girons pour risque suicidaire. Trois médecins l’ont attesté dont un psychiatre le 17 puis le 31 octobre 2018 lors d’une deuxième consultation. Je suis depuis sous traitement.

Malheureusement ce n’est pas une fois décédé que l'on peut invoquer la provocation au suicide. La MSA est le premier créancier des agriculteurs et elle anéantit nos fermes sans le moindre scrupule. Mettre en place des lignes d’écoute alors que la MSA est la première à pousser les agriculteurs au suicide est d’une rare hypocrisie. Dans le cas présent la MSA a bien précisé qu’elle refusait toute conciliation et qu’elle demandait directement ma liquidation judiciaire dans une procédure collective dont elle est le seul créancier. Leur acharnement à me faire taire est une évidence.

Comment peut-on réclamer de l’argent à des personnes qui n’en n’ont pas ? Et surtout à ceux et celles qui nourrissent la population ? Comme le dit Patrick Maurin, élu du Lot-et-Garonne, conseiller municipal de Marmande, qui a marché pour dénoncer le suicide des agriculteurs : il faut les aider « à vivre, et non les aider à mourir ».

Le harcèlement de la MSA et la procédure de liquidation judiciaire qu’elle veut m’appliquer pour me dépouiller me minent totalement.

Sur le plan du droit cette procédure n’est même pas recevable car elle ne respecte pas les conditions nécessaires, à savoir l’arrêt de l’activité et la cessation de paiement, ce qui n’a jamais été le cas.

Mathieu Mauriès VC9 La Haille 31230 Agassac

06 99 54 22 86

Site de la ferme http://hogandesvents.nutritionverte.com/

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Son CV en ligne : http://hogandesvents.nutritionverte.com/_media/cv-mathieu-mauries-2.pdf

Avant que Mathieu ne soit plus que l'ombre de lui-même face à l'injustice, merci d'agir avec lui pour sauvegarder et protéger sa ferme...