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Soutien aux actions en justice

Soutien aux actions en justice


Montrougiens, Montrougiennes !

 

Nous sommes plus de 1600 sur la page Facebook du COMECS !

Ensemble, nous pouvons faire plier le maire sur sa politique de stationnement complètement folle. Mais pour cela nous avons besoin de vous tous et de vos dons.

 

Aujourd’hui, nous avons largement de quoi attaquer la décision du Conseil municipal du 22 mars et les nouveaux tarifs mis en oeuvre, ainsi que la convention passée avec Indigo Pour cela, il faut porter deux actions en justice en référé, et nous avons besoin d’un avocat spécialisé en droit public. C’est une spécialité plutôt rare, mais nous avons une bonne piste. De telles actions ont un coût, le travail de préparation étant très conséquent et le délai très court : environ 5 000€ chacune.  Nous avons donc besoin d’un peu plus de 10 000€ de budget, sans compter les derniers constats d’huissiers (un constat coûte 320€).

 

Pour l’instant, le petit groupe qui anime le COMECS a avancé tous les frais d’huissier, d’actions coup de poing ou de manifestation, mais nous ne sommes pas assez nombreux pour engager une telle somme.  Divisée entre tout le COMECS, ça ne fait que 6€, par personne… Évidemment, tout le monde ne donnera pas ou ne pourra pas donner pour ceux qui subissent une situation économique difficile, c’est pourquoi nous avons besoin de dons plus généreux de ceux qui peuvent.

 

Au COMECS, vous le savez, nous sommes pour une transparence absolue. Nous rendrons compte de chaque centime dépensé. Mais il y a une petite subtilité juridique : ces dons vous les faites à vous même, par le biais de notre collectif. Comme nous n’avons pas attendu de nous constituer en association pour attaquer la politique du maire, ça ne peut être que le COMECS en sa qualité de collectif et non d’association, qui peut porter les référés en justice, et pour mettre toutes nos chances de notre côté, nous ne prendrons pas le risque de mêler à ce combat juridique la structure associative qui vient d’être créée et aura bien d’autres utilités.

La mauvaise nouvelle c’est donc que vos dons ne seront pas en partie déductibles de vos impôts. La bonne c’est que toutes les sommes qui ne seront pas dépensées vous seront remboursées. Autrement dit, plus nous sommes nombreux à donner, même un peu, plus nous avons de chance de récupérer notre argent.

Les sommes que vous versez sur cette cagnotte ne serviront qu’à l’action en justice : payer un avocat, les frais afférents, le constat d’huissier en cours et les éventuels autres constats que nous pourrions être amenés à faire.Les sommes non utilisées seront remboursées au prorata de l’importance du don et du nombre de participants pour être reversés équitablement. IL EST DONC TRÈS IMPORTANT QUE VOUS INDIQUIEZ VOS NOM ET PRÉNOMS lors du don, à mois que vous vouliez faire un don anonyme, mais il ne pourra vous être remboursé.

 

C’est à vous de jouer !

 

Dès que la première somme est réunie, nous engageons le premier référé (à 5 000€) et le second dès que la somme finale est atteinte.

 

Faites très vite, il nous reste à peine plus d’un mois pour agir !

5 165 € Collectés sur 10 000 €

51%
0 Jour restant
240 Participations

Organisateur

des Montrougiens En Colère contre le Stationnement COllectif


Bénéficiaire

COMECS