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Protégeons Buxières d'Aillac

Organisé pour : Collectif Buxières d'Aillac

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Protégeons le Boischaut Sud, le pays de George Sand, la vallée de la Bouzanne, Neuvy St Sépulchre et Buxières d'Aillac

Par arrêté du  22 juillet dernier,  la Société Eoliennes du Jasmin, filiale d' H2air, a obtenu l'autorisation d'implanter 4 aérogénérateurs industriels géants (éoliennes de 178 m) dans la partie bocagère de notre Boischaut sur la commune de Buxières d'Aillac.

 

Ceci malgré,

 

  • la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) qui a rendu un avis défavorable le 30 juin 2019

 

  • la direction départementale des territoires (DDT) qui précise en 2018 « qu’il est difficile d’émettre un avis définitif …alors même que l’état initial de la demande est ancien (2013) et a nettement évolué (présence de trois projets éoliens supplémentaires, non pris en compte dans l’étude d’impact) »

(Lourdoueix-St Michel, Cluis-Maillet, Montchevrier).

 

  • la DRAC qui émet un avis défavorable le 3 mars 2017 en précisant que « la pertinence du choix des photomontages ne peut être validée et traduit un manque d’appréciation des impacts du projet… » et plus loin « ce sont les habitants de Bouesse et de Buxières d’Aillac…qui seront le plus soumis à l’impact du projet éolien.

 

  • l'enquête en cours à la gendarmerie de La Châtre,  pour prise illégale d’intérêts déposée contre une élue maire d'un village composant la communauté de communes autour de Neuvy St Sépulchre. Cette élue, moteur du projet d'implantation de ces éoliennes a des interêts sur les terrains où elles seront implantées.

Cette élue a  participé aux nombreuses délibérations favorisant et  approuvant ce projet.

La décision d'autorisation nous oblige à la contester à travers une procédure judiciaire coûteuse puisque les recours au tribunal administratif (gratuits en principe comme tout justiciable y a droit) ont été supprimés pour favoriser les promoteurs éoliens.

Nous sommes contraints de prendre un avocat et d' aller directement en cour d'appel à Bordeaux.

 

Ceci a un coût de 6000 €

 

Aidez nous dès aujourd’hui à financer notre procédure.

 

 Les dons (5, 10, 20, 50, 100 €, ou plus) sont tous importants.

 

Un grand merci d'avance à vous tous pour votre contribution !!!

 

Pourquoi est-il indispensable de contester la décision d'autorisation ?

 

Il faut regarder ce qui se passe systématiquement dans les autres régions.

 

Dès qu’un projet éolien est réalisé dans une région “vierge d’éolienne“ les promoteurs éoliens s’y engouffrent pour en installer dans les communes avoisinantes.

 

Ainsi les projets en cours sur les communes limitrophes ou très proches de Gournay, Maillet, Cluis, Lourdoueix-St Michel, Montchevrier, Mosnay, Lothiers, Orsennes, St Août ...verront le jour sous peu si nous ne réagissons pas.

 

 

 

 

A l’attention des riverains des éoliennes de Buxières d'Aillac :

 

En se joignant à la procédure dès maintenant, si le projet éolien voit le jour, les riverains de ces aérogénérateurs,  dans un rayon de 1,5-2 km, pourront réclamer en justice au promoteur et aux propriétaires des terrains,  des indemnités pour trouble anormal du voisinage (TAV).Article 544 du code civil.

 

Le trouble anormal de voisinage comporte entre autres le bruit, la vue, la perte de valeur immobilière, perte de revenus pour les propriétaires de gîtes ou chambres d’hôtes….

 

Le promoteur :(H2air, Eoliennes du Jasmin)

 

La Cour de cassation a affirmé qu'un propriétaire à l'origine des désordres causés, doit répondre, en sa qualité de maître de l'ouvrage, de l'ensemble des conséquences dommageables provoquées par les travaux qu'il a entrepris… AirCass. 3 ème civ. 11 mai 2017, 16-14665, JURITEXT0000347087471

 

Les propriétaires des terrains d’implantation des éoliennes. 

 

D’après la cour de Cassation, « Le propriétaire du fonds engage sa responsabilité de plein droit à raison du trouble anormal causé par son locataire « (3è Civ., 17 avril 1996, Bull. 1996, III, n° 108, pourvoi n° 94-15.876). (document FED)

 

La cour de cassation dit que :“.. nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage“ C’est une jurisprudence constante ( Civ., 19 novembre 1986, Bull. 1986, II, n° 172, pourvoi n° 84-16.379 notamment :  Civ., 13 avril 2005, Bull. 2005, III, n° 89, pourvoi n° 03-20.575

 

 

Important

Si le projet éolien voit le jour, il est donc parfaitement légitime alors que vous subissez des dommages directs du fait de ces constructions de demander devant la juridiction civile une indemnisation.

 

 

Voisins proches ou plus lointains, nous espérons vous voir nous rejoindre et participer à la procédure que nous engageons, il ne vous en coûtera que l’adhésion à notre association soit

10 € /an.

Si vous avez contesté le projet avec nous auprès de la cour d’appel de Bordeaux vous pourrez alors confirmer que vous n’avez jamais accepté ces risques ou donné votre accord d’une façon ou d’une autre.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous http://protegeonsbuxieres.com/  pour tous renseignements à ce sujet…ils sont nombreux. 

 

Aidez nous dès aujourd’hui à financer notre procédure.

 

  Les dons (5, 10, 20, 50, 100 €, ou plus) sont tous importants.

 

Un grand merci d'avance à vous tous pour votre contribution !!!

Organisé par

Collectif Buxières d'Aillac