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Luxleaks Raphaël Halet

Organisé pour : Raphaël Halet - Lanceur d'alerte

Rejoignez mon combat contre l'évasion fiscale des multinationales !

 

Je suis dans un combat juridique contre les multinationales et le Luxembourg. Avec mes seules économies (déjà englouties), la vente de ma voiture et des emprunts personnels je ne pourrai pas aller au bout de la bataille juridique. Votre soutien financier me permet de financer ce combat judiciaire contre les multinationales et le Luxembourg.

 

En septembre 2006, je suis embauché chez PwC après avoir postulé à une annonce. J'y reste neuf ans, d’abord en tant que secrétaire (2006-2011), puis comme agent administratif au service « Tax process support ».  Au sein du géant de l’audit Pwc, je ne suis qu’une petite main anonyme. Un rouage que personne ne remarque, bien loin des auditeurs ou des associés, ces surdiplômés qui ne comptent pas leurs heures et détiennent le pouvoir.

 

Je suis l'un des lanceurs d’alerte français ayant dénoncé les multinationales (Ikea, Amazon, etc.) cherchant à échapper aux impôts avec des accords fiscaux secrets au Luxembourg. C’est l’affaire LuxLeaks, révélée en novembre 2014 par l'ICIJ. L'émission « Envoyé Spécial » explique comment PwC a tenté de m'empécher de parler. De me broyer.

 

 

80 000 000 000 d'euros par an d'évasion fiscale

Mes révélations ont permis de mesurer l'ampleur de l'évasion fiscale: 80 milliards d'euros par an pour la France, l'équivalent du budget de l'Education Nationale.

 

Je suis poursuivi pour vol, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique, pour avoir transmis des documents au journaliste Édouard Perrin à l’automne 2012. Certaines ont été utilisées au cours d’un reportage de Cash Investigation diffusé en 2013.

 

 

Condamné à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 d'amende en 1ère instance, j'ai fait appel. Encore condamné à 1 000 euros d'amende après un 2ème procès en appel,  je vient de me pourvoir en Cassation au Luxembourg. Paradoxalement ces deux jugements me reconnaissent le statut de lanceur d'alerte et mon action pour l'intérêt général.

 

La Cour de Cassation ayant confirmé le jugement d'appel, j'envisage de porter l'affaire à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) afin de faire respecter les lois et jurisprudences européennes. J'ai besoin de votre soutien fiancier pour cela.

 

Mon silence avant ce 1er procès résulte de l’accord de confidentialité signé avec PwC, avec la contrainte de payer 10 millions EUR en cas de rupture, accord qui incluait également mon licenciement.

 

Je n'ai pas fait ça pour la gloire. Je n’ai jamais voulu être lanceur d’alerte, ça m’est tombé dessus. J’ai toujours eu une exigence d’excellence et d’exemplarité en tant que citoyen. Beaucoup de gens me disent qu’ils me comprennent pour avoir vécu la même chose.

 

Lancer une alerte à mes yeux est avant tout un acte éthique, délibérément tourné vers autrui. Ma démarche était et est toujours tournée vers nos enfants et petits-enfants.

 

Quand le pillage devient la norme pour une élite, celle-ci finit manifestement par ne plus s’accommoder de la Législation pourtant déjà fort à son avantage et à créer pour elle-même un système opaque, au-delà de la légalité, qui autorise ce pillage et un code moral interne qui le glorifie.

 


Ici vous pouvez participer directement en un clic. Chacun(e) participe du montant qu’il/elle souhaite. Tous les paiements sont sécurisés. Pas d’inscription nécessaire.

 

Ou par Paypal: PayPal.me/HaletRaphael

  

Ou par chèque (à l’ordre de HALET) à renvoyer à:  HelpRaph 28 rue du Gnl Nassoy 57590 DELME (FRANCE).

 

Ou par virement (mettez votre email en objet pour recevoir une confirmation):

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Suivez-nous sur Facebook: Luxleaks Raphael Sur Twitter: @LuxleaksRaphael

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Actualités

Le 24 avril 2018 Raphaël Halet a écrit :

De Lille à Ronado, toujours le même tempo: plus j'en ai, moins je cotise...

 

LOSC:

"pour trouver la véritable société propriétaire du LOSC, il faut remonter aux îles Vierges, un paradis fiscal. Pour avoir de véritables informations sur la santé du LOSC, cette année, rien ne sert de pointer aux conférences de presse du domaine de Luchin. Mieux vaut lire les enquêtes de Mediapart et le registre du commerce luxembourgeois, où l’on vit en novembre apparaître – il fallut décrypter – l’identité des créanciers de Gérard Lopez, le fonds d’investissement spéculatif Elliott Management."

 

Ronaldo:

"Les « Football Leaks » l’ont encore prouvé vendredi 20 avril en révélant un nouveau soupçon de fraude fiscale de Cristiano Ronaldo. Le quintuple Ballon d’or, ou ses conseillers, ne s’était pas contenté du Panama, des îles Vierges, de l’Irlande et de la Suisse pour contourner le fisc espagnol : il disposait aussi d’un trust à Jersey, dissous vingt-quatre heures après qu’il a reçu les questions des médias qui s’apprêtaient à révéler son existence."

 

 

http://www.lemonde.fr/football/article/2018/04/24/faillites-fraude-fiscale-et-licenciement-express-le-football-est-une-industrie-comme-une-autre_5289660_1616938.html

 

https://www.mediapart.fr/journal/international/200418/apres-le-panama-et-les-iles-vierges-ronaldo-cree-un-trust-jersey

Le 11 janvier 2018 Raphaël Halet a écrit :

Comme prévu, la Cour de Cassation luxembourgeoise ouvre aujourd'hui la voie vers la CEDH à Strasbourg.C'est une possibilité pour cette dernière de faire appliquer sa propre jurisprudence au niveau européen et en faire bénéficier tous les lanceurs d'alerte et l'intérêt général europée (et pas seulement les luxembourgeois😉).

La remontada LuxLeaks commence ! 💪🏻

 

L'analyse de l'enjeu la Cour de Cassation d'aujourd'hui:

"Soit la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel et on reprend à zéro, soit elle confirme le jugement de ses collègues et la voie est libre pour l'accusé pour se rendre à Strasbourg devant la justice européenne. Laquelle risque de voir d’un mauvais œil les conclusions de la justice luxembourgeoise. Car celles-ci sont du moins contradictoires: si elles reconnaissent bien la qualité de lanceurs d’alerte à Halet, elles tiennent toutefois à le condamner pour vol et recel. Donc, en faisant passer les informations à Perrin, il était en règle tandis que se procurer les dossiers était illégal."

http://www.woxx.lu/luxleaks-ca-passe-ou-ca-casse/

 

Le 11 janvier 2018 Raphaël Halet a écrit :

Résumé de la journée d’hier et la Procédure en référé engagée à Metz. Morceaux choisis. 

* Entre 50 et 100 personnes étaient réunies devant le tribunal, puis lors de deux heures trente de plaidoiries charpentées, tendues, voire enflammées dans le cadre d’une audience des référés du TGI de Metz qui n’avait pas connu pareille ambiance depuis longtemps.

 

* Pour mémoire, la magistrate Pomonti a dit depuis, face caméra, aux équipes d’Envoyé Spécial, qu’elle ne délivrerait pas aujourd’hui l’ordonnance qu’elle avait accordée en 2014. Par ailleurs, Christian Mercuri, le procureur de la République de Metz, a estimé dans des conclusions que l’ordonnance de 2014 n’était pas compatible avec le respect des sources des journalistes. Le ministère public "conclut (...) à la rétractation de l'ordonnance du 27 novembre 2014 en ce qu'elle a violé sans motif légitime la règle du secret des sources des journalistes". 

 

* le Président du TGI a refusé de reporter l’audience d’hier comme demandé avant les plaidoiries par l’avocat de PWC. «C’était convenu pour aujourd’hui, vous plaidez tous aujourd’hui». Tac.

 

* l’avocat de PWC a plaidé à plusieurs reprises pour le report de l’audience car la Cour de Cassation rend un jugement dans cette affaire jeudi 11 et notamment « accordera peut-être, ou pas, le statut de lanceur d’alerte ». Le président dira à la fin: «Mr Halet a toujours la possibilité ensuite de saisir la CEDH». Sous-entendu: si on attend ça, on y est encore dans 5 ans…

* Confus, brouillon par moments, approximatif dans les dates et les chiffres, poussé dans ses retranchements, l’avocat de PWC lâche une vérité ou un lapsus, c’est selon : « En estimant que l’ordonnance de Metz en 2014 avait été détournée par PwC, on interdit, en quelque sorte à PwC une sorte d’optimisation judiciaire (sic!) en France ! » 

 

* Toujours lui: « R. HALET est soupçonné par l’avocat de PWC de faire de l’«optimisation judiciaire» en «allant chercher devant la justice française ce qui lui a été refusé par la justice luxembourgeoise», à savoir la reconnaissance d’un véritable statut de lanceur d’alerte. » Comme c’est Perrin qui a porté plainte en premier, il aurait été manipulé (!) par Raphaël. Lors des procès au Luxembourg, c’était la théorie inverse qui était défendue… Vous avez dit bipolaire? (1)

 

* Enfin, selon lui, Edouard Perrin n’est pas journaliste ni représentant de la profession des journalistes. Dans la requête qu’il a lui-même rédigée il y a 3 ans pour demander l’ordonnance il écrivait (page 2) « Le journaliste français free-lance Edouard PERRIN a joué un rôle central dans la préparation de cette émission de France 2 (Cash Investigation, ndlr) ainsi que dans les articles et reportages qui ont suivi ». En tapant son nom sur Google on trouve rapidement qu’il est président de l'association de journalistes "informer n’est pas un délit"… Vous avez dit bipolaire? (2)

 

* Me Fiodor Rilov, avocat d’Edouard Perrin: "Je ne veux pas solenniser trop le propos mais de votre décision [il s’adresse au président Wagner] dépend l’état de nos libertés fondamentales, qui ont été gravement violées dans ce dossier. Il n’est pas acceptable qu’une ordonnance rendue sur requête serve à démolir la protection dont doit jouir la source d’un journaliste."

 

* Me Bernard Colin, avocat de R. HALET: "Avec PwC, vous êtes face à des tordus de la finance. Ils ont le chiffre d’affaires de Coca-Cola et ont privatisé une partie du fisc luxembourgeois. Ils ont le Lion (luxembourgeois, équivalent du tampon avec la Marianne) officiel sous la main. Le dernier arrêt de la cour d’appel de Luxembourg est un scandale multidimensionnel […] Bref, il faut arrêter de déconner"

 

Verdict le mardi 06 février prochain.

Le 8 janvier 2018 Raphaël Halet a écrit :

Rassemblement ce mardi 09/01 à 9:00 au Tribunal de Metz !

 

A suivre EN DIRECT sur notre page Facebook: LUXLEAKSRAPHAEL

 

Deux nouvelles échéances judiciaires sont prévues ce mois de janvier : le 9 janvier au Tribunal de Grande Instance de Metz et le 11 janvier au Luxembourg.

 

Le comité de soutien aux lanceurs d’alerte et de lutte contre l’évasion fiscale appelle à un rassemblement de solidarité avec Edouard Perrin et Raphaël Halet ce mardi 9 janvier à partir de 9h00 et appelle à assister à l’audience en référé.

 

Edouard Perrin et Raphaël Halet ont engagé une procédure judiciaire pour mettre en lumière les méthodes de PWC et le détournement de la justice française qui a permis à une société luxembourgeoise de connaître le nom d’un journaliste qui ne faisait que son travail. Le secret des sources n’a pas été respecté.

 

En moins de 24h, la justice française, sur demande expresse d’une entreprise luxembourgeoise, a autorisé la saisie de matériel informatique un huissier  de justice, ce qui ressemblait à s’y méprendre à une véritable perquisition suivi d'un interrogatoire aux apparences officielles. La rapidité et le détournement de la procédure judiciaire a de quoi étonner et inquiéter  les justiciables.

 

La solidarité avec Raphaël Halet, Edouard Perrin et l’ensemble des lanceurs d’alerte doit encore se renforcer. Les citoyens ont la possibilité de venir les soutenir et les accompagner ce mardi. Ce combat engagé par Raphaël HALET et Edouard PERRIN  est un combat bénéficiant à toute la société. Il peut progresser et être gagné si tous les citoyens s’y engagent plus fortement.

 

Voir la vidéo de la conférence de presse: https://www.facebook.com/LuxleaksRaphael/

Le 7 décembre 2017 Raphaël Halet a écrit :

« Pressions sur ordonnance »

Découvrez notre mini-série en vidéo, jusqu'au 11/01 ! Aujourd’hui, Episode #1: "Qui est Raphaël HALET ?"

 

 

Partagez autour de vous.

Voir le reportage d'Envoyé Spécial "Dans la peau d'un lanceur d’alerte: la vérité a un prix" en entier: https://youtu.be/zPUMvCw0QvY

 

▶️ Pour SOUTENIR RAPHAËL, c’est ici : https://www.leetchi.com/c/luxleaks-raphael-halet

▶️ Pour suivre l’histoire incroyable de Raphaël HALET, c’est ici https://www.facebook.com/LuxleaksRaphael/

▶️ La vidéo sur Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCUUfG-PvIcWHHZrlBzDmoOQ

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Le 25 novembre 2017 Raphaël Halet a écrit :

#Merci. #Cassation. #Luxleaks.

 

Le 25 novembre 2017 Raphaël Halet a écrit :

Programme du jour...

Le 25 novembre 2017 Raphaël Halet a écrit :

Cour de Cassation: le jour J est arrivé !

Quand un lanceur d’alerte se retrouve devant la justice à la place des entreprises…

L’audience qui fait suite au pourvoi en cassation de Raphaël Halet s’ouvrira ce jeudi 23 novembre 9H00 au Luxembourg.

 

Comme des dizaines de milliers de soutiens, partagez cet email, relayez nos posts sur Twitter @LuxleaksRaphael et Facebook, faites signer la pétition pour sa relaxe !

Chaque euro compte pour financer le combat judiciaire, rejoignez le clan des donateurs: www.luxleaks.fr ou PayPal

 

«Du Luxleaks aux Paradise Papers, grâce à des lanceurs d’alerte comme Raphaël Halet, nous ne pouvons plus ignorer que l’évasion fiscale, érigée en système, est pratiquée dans l’ombre à échelle industrielle par les multinationales, privant les Etats de milliards d’euros nécessaires au financement des services publics.

 

Il est intolérable que ces lanceurs d’alerte, qui ont agi en citoyens, soient punis, tandis que les multinationales qui contournent l’impôt, aidées par des cabinets d’audit comme PwC, ne soient jamais inquiétées.

 

Il est urgent que de vraies mesures soient prises au niveau européen pour protéger les lanceurs d’alerte et pour obliger les entreprises multinationales à une véritable transparence fiscale», déclarent les organisations  de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires. A lire ici

Le 27 octobre 2017 Raphaël Halet a écrit :

Voilà pourquoi il faut signer les pétitions (https://is.gd/859f2D par ex 😁), partager les posts dans les blogs et groupes facebook, Twitter, instagram, etc., publier les articles (www.luxleaks.fr), monter des initiatives locales, etc etc.: pour maintenir la pression !!

 

Ca marche ! 💪🏻

"Dans la foulée des scandales des LuxLeaks, Panama Papers et Monsanto papers, l’opinion publique a massivement soutenu l’idée d’une protection adéquate pour les lanceurs d’alerte, en Europe, aujourd’hui lacunaire.

Un soutien populaire qui a rendu impossible le boycott du rapport d’initiative de la députée radicale de gauche Virginie Rozière visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte."

 

L'article est ici: http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/une-large-majorite-deurodeputes-veut-proteger-les-lanceurs-dalerte/

 

L'interview de Virginie Roziere,  Eurodéputée française qui a défendu et présenté le rapport.

 

A lire également un texte de Ricardo Gutierrez, (Fédération européenne des Journalistes): 

 

Une partie du Parlement Européen et les lanceurs d'alerte: hypocrisie totale.

 

Attention! Démonstration potentielle d'hypocrisie de haut vol, ce mardi, à la séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg.

À midi, l'ensemble des eurodéputés, la mine grave, observeront une minute de silence en hommage à la journaliste d'investigation assassinée #DaphneCaruanaGalizia.

Bravo!

 

Cela n'empêchera vraisemblablement pas une bonne part de ces élus, notamment au sein du groupe populaire (PPE) et du groupe libéral (ALDE), quelques heures plus tard, de refuser une pleine protection aux lanceurs d'alerte!

 

Sous la pression des milieux d'affaires, le PPE refuserait d'accorder la protection légale attendue aux lanceurs d'alerte qui s'adressent directement à la presse, sans recourir d'abord aux voies internes de dénonciation des scandales.Qu'on ne s'y trompe pas: le modèle défendu par le PPE et l'organisation patronale Business Europe n'a qu'un objectif: dissuader les lanceurs d'alerte de parler, en les exposant aux représailles de leurs employeurs.

 

Il serait proprement scandaleux de promouvoir ces restrictions honteuses après avoir rendu hommage à la figure de Daphne Caruana Galizia. Comme tous les journalistes d'investigation, comme toutes les organisations de journalistes, comme les 320.000 journalistes représentés par la FEJ en Europe, Daphne défendait l'option d'une protection maximale des lanceurs d'alerte, sans restrictions dissuasives. Car il ne peut y avoir de journalisme d'investigation incisif sans protection intégrale des lanceurs d'alerte.

 

J'ose espérer que celles et ceux qui voteront une protection des lanceurs d'alerte au rabais auront la décence de quitter l'hémicycle au moment de la minute de silence en hommage à notre chère consoeur.

 

Elle ne mérite pas cette hypocrisie.

Le 2 octobre 2017 Raphaël Halet a écrit :

Quand on vous demande si #LuxLeaks et autres scandales, les lanceurs d’alerte et les combattants (ONG, etc.) servent à quelque chose contre l’évasion fiscale, voilà une réponse.

 

Oui ça sert. Oui on marque des points. Oui on avance pas à pas.

 

Oui il faut continuer à mettre la pression sur les politiques, à informer autour de nous !

 

On ne lâche rien.

 

L’étau se resserre d’un cran autour des fraudeurs fiscaux:http://www.lequotidien.lu/economie/letau-se-resserre-dun-cran-autour-des-fraudeurs-fiscaux/

Le 17 août 2017 Raphaël Halet a écrit :

Raphaël HALET (Luxleaks) explique la suite de son combat et le pourvoi en cassation. Interview.

 

 

Le 18 juillet 2017 Raphaël Halet a écrit :

Le 12 mai 2017, Amnesty International Lorraine organisait à l'Hôtel de Ville de Metz une table ronde sur le thème des lanceurs d'alerte, notamment à travers l'affaire Luxleaks.

 

La vice-présidente d'Amnesty France, Cécile Coudriou a abordé l'affaire Wikileaks et l'affaire Snowden. 

 

J'ai expliqué ma démarche pour révéler le scandale Luxleaks, accompagnés de l'un de mes avocats, Bernard Colin et Fabien Grasser, journaliste spécialiste de ces questions au Luxembourg. Le débat était animé par Anne Rimlinger.

 

(Re)voir mon intervention en 2' ici: 

 

 

Le 11 juillet 2017 Raphaël Halet a écrit :

Vous voulez mieux comprendre ce que je combats ? Voici une petite vidéo explicite et précise par Eva Joly. Le Luxembourg, les multinationales et J-C Juncker: comment est-ce possible ?

 

 

Le 26 juin 2017 Raphaël Halet a écrit :

Un message... brut.

 

 

Organisé par

Raphaël Halet
Le 8 juillet 2018
JB Leteint
Peut on empêcher la majorité d'aller vers l’abattoir ? Les hommes chérissent plus que tout leur propre servitude ...
Le 22 février 2018
Anonyme
Évidemment tout ça est fiscalement déductible 😂😂😂
Le 8 janvier 2018
Daniel LAMBEAUX
Au dessus d'un droit contractuel étriqué, fait par les hommes pour un système économique où règne le profit, reléguant l'humain au stade de ressource corvéable, au détriment des VALEURS MORALES ET ETHIQUES, l'acte de révélation est un DEVOIR CITOYEN. La République doit soutenir ces initiatives, et la Justice institution doit s'élever au-dessus de ce Droit contractuel, pour défendre les Valeurs précitées, de MORALE et d' ETHIQUE par lesquelles se construit une société civilisée, digne, et sur lesquelles se fondent la Vie et la PAIX.
Le 8 janvier 2018
Rémy Allier
Courage!
Le 8 janvier 2018
Dominique Puech-Thivant
Merci et félicitations pour votre courage et votre honnêteté .
Le 18 décembre 2017
Anonyme
merci! bravo pour votre ténacité! Résistance!
Le 4 décembre 2017
madeleine neyhouser
Je souhaite que votre combat qui devient aussi le nôtre aboutisse et que vous soyez reconnu en tant que lanceur d'alerte. Merci à vous et à votre famille, car vous n'avez pas fait le choix de la facilité.
Le 25 novembre 2017
john doe
bravo pour votre courage et votre patience devant tant de procédures alors que vous agissez dans l'intérêt du peuple, j'espère que votre situation financière est stable et que nous n'avez pas de problème pour vous loger, chauffer et manger, bonne continuation et merci encore de nous avoir fait connaître les abus de ces grandes firmes
Le 23 novembre 2017
Patrice Pernet-Mugnier
Merci, nous sommes avec vous
Le 23 novembre 2017
Dominique Puech-Thivant
Merci d'avoir mis un coup de pied dans cette fourmilière, merci pour votre courage . Dans l'espoir que tout cela se sache pour que cesse cette "magouille"