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Egalité fiscale pour les Français de l'étranger

Egalité fiscale pour les Français de l'étranger


Levée de fonds pour une étude juridique préparatoire au processus légal de rétablissement de l’égalité fiscale pour les Français de l’étranger hors Europe au regard de la CSG/CRDS.

Depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2015 entériné par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les Français résidant dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) sont exonérés de contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, revenus locatifs et plus-values immobilières.

Cet arrêt a donc créé une inégalité de traitement entre les Français de l'étranger résidant en Europe et ceux qui résident hors d’Europe, lesquels doivent toujours s'en acquitter, tout en sachant aussi que les citoyens français de l’étranger hors Europe se voient appliquer des taux différents. Cette situation d’inégalité fiscale entre Français est injuste et discriminatoire, et elle doit absolument être corrigée, selon les principes du droit français qui ne peut discriminer les citoyens français égaux devant la loi.

L’association “Français du Monde à Toronto” a décidé de lancer une étude juridique avec l’aide de spécialistes fiscaux, laquelle sera adressée à différents sénateurs dans le but de déclencher le dépôt d’une proposition de loi présenté dans le projet fiscal de septembre 2021 et qui permettrait de rectifier cette inégalité lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2022.

Nous avons appris que de nombreuses tentatives infructueuses ont déjà été faites par différents sénateurs de leur propre initiative et nous pensons qu'une étude juridique rédigée par des avocats spécialistes et soutenue par une délégation de parlementaires, en accord avec les modalités de dépôt, aurait davantage de portée et recevrait un fort soutien pour la défense du principe d’égalité fiscale.

Nous avons contacté à cet effet Monsieur Bruno Belouis et Madame Carole Belouis, deux experts fiscaux reconnus et spécialistes de l’imposition des non-résidents. Après une première aide dans notre réflexion, puis une consultation gracieuse, nous estimons les frais d’études et d’appui à 6000 euros ht.

Si chaque Français résidant hors Europe, affecté par cette injustice verse une contribution, par exemple de 50 euros, selon ses moyens, ensemble, notre collectif arrivera rapidement à son objectif de levée de fonds. Si excédent il y avait, il serait reversé à une organisation caritative ou conservé en cas de besoin, pour le futur, selon votre avis. Si la somme n’était pas atteinte (ce qui n’est pas souhaitable !) les participants seraient intégralement remboursés. Nous comptons dès lors sur votre engagement citoyen personnel de contribuable pour mener à bien notre action.

Il s’agit d’une lutte mondiale, collective et solidaire importante au moment où nous sommes actuellement placés sous le moratoire de deux ans concernant l’imposition des non-résidents expatriés hors Europe. Il y a urgence de faire modifier cette loi avant les échéances électorales, en dehors de toute polémique partisane, pour que la République respecte ses citoyens ainsi que l’une de ses valeurs fondatrices, l’Égalité.

Français du Monde à Toronto:

Français du Monde à Toronto est une association apolitique qui rassemble les français de Toronto et ami(e)s de la France autour de valeurs communes et d'idéaux axés sur la justice sociale, le pluralisme, la tolérance, la démocratie et la solidarité.

Nous tenons à distinguer vie associative et vie politique car nous sommes une association à but non lucratif (reconnue d’utilité publique) qui ne dépend d’aucun parti politique mais défend des valeurs essentielles de progrès comme la démocratie, l’universalité des droits humains, la justice, la laïcité, l’abandon de toute forme de discrimination, le respect ou l’altruisme.

Equipe juridique:

Bruno Belouis

Bruno Belouis est avocat au Barreau de Paris et de Montréal . Spécialisé dans le contentieux fiscal, et auteur de nombreux articles sur la procédure fiscale et sur la judiciarisation des procédures fiscales, il assure également le suivi en France des opérations économiques des non-résidents ainsi que la prise en charge des problématiques liées au choix de la résidence fiscale.

Il a en outre développé une expertise reconnue dans la fiscalité du droit d’auteur, de la production et de l’édition musicale.

  • Titulaire d’une Maîtrise de Droit Privé (Université de Paris II)
  • Diplômé du cycle préparatoire de l’ENA
  • Ancien Elève de l’Ecole Nationale des Impôts

Carole Belouis

Carole Belouis, diplômée de l’Ecole supérieure du Notariat de Paris, assure le suivi des opérations fiscales des particuliers résidents et non-résidents. Elle intervient également en matière de droit des successions internationales et de droit funéraire.

  • Titulaire d’un DESS de droit notarial (Université de Paris X Nanterre)
  • Titulaire du Diplôme supérieur de Notariat

600 € Collectés sur 6 000 €

10%
0 Jour restant
13 Participations

Organisateur

Caffier Florian

Profil vérifié

Bénéficiaire

Français du Monde à Toronto