Défendre l'école à Colombes

Organisé pour : Défendre l'école à Colombes

La collecte est terminée !

Merci aux parents qui ont participé via le leetchi et via des collectes directes dans les écoles.

Les fonds récoltés permettent d'engager le deuxième recours contre les TAPs payants en ce début 2017.

 

Grâce à vos dons, le collectif "Défendre l'école à Colombes (réunissant Amstramgram, la FCPE, le mouvement des parents de Jean Moulin, Buffon Réussite et Veil Activ') engage des procédures juridiques d'annulation des décisions de la mairie concernant :

 

  • les TAPs payants (Vote du 24 mars 2016)
  • la pénalité des 5 euros (Vote du 2 juillet 2015)

Voici l'impact réel des nouveaux tarifs périscolaires 2016 incluant les TAPs payants :

Actualités :

Janvier 2017 : Cloture de la collecte et engagement de la deuxième procédure

Septembre 2016 : Préparation du référé pour l'annulation des TAPs payants

12 mai 2016 : dépot du recours au tribunal administratif de Cergy contre les pénalités (par Amstramgram, FCPE et Veil Activ' - L'UPIC n'a finalement pas suivi.

Juin 2016 : la mairie indique dans son courrier aux parents pour le contrat de rentrée scolaire que le dispositif de pénalités est allégé.

20 juin 2016 : Rencontre du collectif avec l'adjointe aux affaires scolaire pour faire part des propositions des associations de parents; Mme Leghmara refuse de faire rectifier en conseil municipal le principe des pénalités et maintien les augmentations de tarifs du périscolaire à la rentrée 2016 dont l'application des TAPs payants à prix prohibitifs.

Juillet 2016 : Préparation d'un référé pendant l'été pour faire suspendre les TAPs payants à la rentée (Amstramgram, FCPE, Veil Activ')

Relance de la cagnotte pour permettre de financer cette 2e action en justice.

Merci à tous et profitez en pour signer les pétitions :

  • http://bit.do/5EUROS
  • http://bit.do/TAP92700

 

 

2 158 €

Collectés sur 4 000 €
53%

0 Jours restants

186 Participations

  • cb
  • visa
  • mastercard

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Actualités

Le 5 janvier 2017 Défendre l'école a Colombes a écrit :

Madame, Monsieur,

Contrairement, aux allégations infondées de la mairie sur notre site participatif, les actions suivantes ont été engagées :

1/ Un recours a été engagé contre la délibération portant « pénalité de 5 euros par enfant et par accueil non réservé  dans les conditions prévues à cet effet » par le collectif des associations suivantes : La FCPE, l’association Veil Active et l’association AMSTRAMGRAM, le 12 mai 2016, par la procédure télérecours , puis le 17 mai par courrier recommandé auprès du Tribunal administratif de Cergy pontoise.

La requête est enregistrée au nom des Présidents des associations.

Le tribunal administratif a adressé à la Mairie cette requête le 24 mai 2016.

Depuis le 24 mai 2016, la Mairie est donc en possession de cette requête et n’a rien répondu.

 

2/ Un recours gracieux daté du 21 mai 2016, a été adressé à la Mairie, par recommandé avec accusé de réception, contre la délibération du 24 mars 2016, portant les TAPS payants, lui demandant d’abroger cette délibération.

Aucune réponse n’a été apportée par la Mairie, ce qui a fait naitre une décision de rejet.

 

Désormais, le collectif souhaite engager une procédure contre ce refus d’abroger la délibération instaurant les TAPS payants. D’où la présente collecte.

Le 4 janvier 2017 Défendre l'école a Colombes a écrit :

En application de l'article 6 [V de la loi n o 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Leetchi.com est tenu d’insérer le droit de réponse ci-dessous de la Mairie de Colombes dans les conditions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

 « La Mairie de COLOMBES entend répondre aux propos infondés et mensongers que diffuse le collectif « Défendre l'école à Colombes » dans le but, notamment, de récolter de fonds afin d'initier un recours judiciaire à son encontre.

Pour la parfaite information des donateurs, il convient de préciser que toute personne peut exercer un recours à l'encontre d'une délibération du conseil municipal mais dans un délai restreint.

Tout justiciable ne dispose en effet que de deux mois à compter de la publication ou l'affichage de la délibération pour saisir la juridiction compétente.

Or, la délibération que remet en cause le collectif « Défendre l'école à Colombes » a été rendue le 24 mars 2016 et publiée le 29 mars 2016.

Le recours ne pouvait donc être exercé que jusqu'au 30 mai 2016.

Dès lors, il est étonnant que le collectif Défendre l'école à Colombes » demande des fonds pour un recours qui est d'ores-et-déjà irrecevable !

Par ailleurs, le collectif « Défendre l'école à Colombes » indique avoir engagé une précédente procédure devant le Tribunal administratif en date du 12 mai 2016.

Or, il s'avère qu'aucun recours n'a iamais été exercé par ce collectif à l'encontre de la commune de COLOMBES.

Par conséquent, la Mairie de COLOMBES demande au collectif « Défendre l'école à Colombes » d'arrêter de diffuser de fausses nouvelles.

Ces propos mensongers sont susceptibles de revêtir une qualification pénale et la Mairie se garde le droit d'engager des poursuites pénales ou civiles à l'encontre des auteurs et diffuseurs de ces propos.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez au présent message.».

Le 11 octobre 2016 Défendre l'école a Colombes a écrit :

C'est parti pour la 2nde campagne de financement de la procédure en référé contre les TAPs.

Le 30 août 2016 Défendre l'école a Colombes a écrit :

C'est la rentrée !

La mairie n'a pas changé ses tarifs. Nous attendons les chiffres d'inscriptions en TAPs via le contrat de rentrée scolaire.

Le référé pour l'annulation des TAPs payant est en cours de préparation (pour un lancement début septembre).

En attendant 2 articles du parisien les 29 et 30 août :

La mairie surfacture les TAPs ?

Les parents toujours mobilisés contre les TAPs

Cette 2e action en justice demande une vraie mobilisation de tous les parents.

140 participations c'est bien pour un début, il faut maintenant que les familles des 9000 enfants concernés à Colombes participent !

Le 31 mai 2016 Défendre l'école a Colombes a écrit :

Bonjour à tous,

Désolé pour ce silence mais nous souhaitions nous assurer que la procédure était bien démarrée avant de revenir vers vous.

Nous avons donc déposé le 12 mai un recours au tribunal administratif pour demander le retrait de la pénalité des 5 euros.

Un premier recul de la mairie est constaté dans le règlement intérieur du CMRS puisque la pénalité pour "absence en cas d'inscription" est annoncée comme étant supprimée. Il reste encore la pénalité pour "présence sans inscription".

Le 21 mai nous avons aussi envoyé un courrier procédural à la mairie pour demander la suppression des TAPs payants. Cette démarche est préliminaire au 2nd recours au Tribunal Administratif sur ce 2e motif (sous 2 mois).

Nous avons adressé un courrier au préfet le 23 mai pour demander la suspension des TAPs payant à la rentrée. Le DASEN (inspection académique) et le député de circonscription ont été mis en copie de ce courrier.

Nous demandons une audience auprès de Mme Goueta pour faire entendre notre voix et discuter des possibilités d'abandon des mauvaises mesures en même temps que des procédures juridiques.

Nous sommes toujours unis par la même volonté de faire revenir la mairie sur ces décisions qui risquent de mettre à la rue des centaines d'enfants de Colombes.

Nous avons encore besoin de vos soutiens pour financer les procédures...

Faites passer !

Joël pour le collectif des associations de parents d'élèves

Le 7 avril 2016 Défendre l'école a Colombes a écrit :

C'est parti pour la campagne de financement des actions juridiques.

Un recours c'est environ 3000 euros de frais d'avocat.

Ca vaut le coup si on peut éviter de payer ensuite pendant des années !

Donnez maintenant pour donner une chance de succès à nos actions ;-)

Merci !!

Le 10 décembre 2016
Anonyme
L'ecole est pour nos enfants et faisons un effort pour les biens de nos enfants.
Le 2 décembre 2016
audrey fonfria
Don des parents des écoles de la Tour d'Auvergne qui veulent que les TAP permettent à tous les enfants de faire des activités. Ce n'est pas le cas actuellement avec les conditions tarifaires fixées par la municipalité.
Le 23 novembre 2016
Delphine CAZENAVE
merci de continuer à défendre nos enfants et le principe de la gratuité de l'école quel décalage entre les annonces du journal de Colombes et la réalité des Tap's dans les écoles malgré toute la bonne volonté des intervenants sur le terrain
Le 18 novembre 2016
Florence Gautier
Le paiement des Tap's par les familles à Colombes est contraire aux engagements pris par la municipalité. Je soutiens l'action des parents d'élèves
Le 14 novembre 2016
Anonyme
Vous avez raison de vous battre contre ces tarifs beaucoup trop élevés. Continuez
Le 5 juin 2016
Matthieu DORNIC
Très bonne initiative. Continuez comme cela !
Le 2 juin 2016
rabah habib
Une politique pour tous : équité, éthique, solidarité.
Le 1 juin 2016
Coralie Cornet
Merci pour votre mobilisation !
Le 1 juin 2016
Odile hillion
Important de conserver ce temps - à l'origine scolaire - accessible à TOUS et de qualité pour nos enfants.
Le 30 mai 2016
ANNA LENDARO HOENEN
Merci pour votre action !