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Action en justice LoveIsNotTourism France

Action en justice LoveIsNotTourism France


BONJOUR,

Il y a quelques semaines, en raison de certaines critiques, nous avons remboursé la campagne de financement qui n'était pas arrivée à son terme. Pour informations, nous étions arrivé ensemble à 2 600 € sur les 10 000 € requis pour cette action en justice.

Aujourd’hui, nous sommes convaincus que c'est la meilleure solution pour revoir les personnes que l'on aime. Nous allons vous expliquer pourquoi :

  • L’action prévue est un référé au conseil d’État (voir plus bas pour la définition)

Pourquoi faire ce référé ?

  • Nous permettre de dénoncer l’action que le gouvernement a mis en place concernant notre situation (ce référé, s’il aboutit est souvent médiatiquement évoqué, de plus, le gouvernement est dans l’obligation d’y répondre)
  • La solution que le gouvernement propose est beaucoup trop lourde et a potentiellement un aspect illégal (que le référé validera ou non). Nous souhaitons nous retrouver simplement comme avant le covid. Le gouvernement a mis en place cette procédure pour : "ne pas ouvrir de brèche dans les réglementations migratoires existantes. " De plus un certain nombre de cas comme certains visas mariage sont bloqués de façon illégale dans certains pays ...
  • C’est une solution rapide qui évitera de faire traîner les choses! Par exemple, quand il y a eu l’interdiction des salles de sport à Paris, les gérants de ces salles de sport ont eu gain de cause quelques jours seulement après avoir fait le référé au conseil d’Etat !
  • Il est possible pour ceux qui ont participé au financement de demander des dommages et intérêts, c’est à dire au minimum de rembourser leur mise et au maximum d’avoir un dédommagement en fonction des cas.
  • Cela nous redonnerait bonne presse et nous pourrions enfin avancer
  • L’avocat que j’ai proposé pour cette démarche ( je ne l’ai pas fait parce que c’est un copain, mais parce que c’est un bon avocat qui a une certaine notoriété: c’est quelqu’un qui connaît bien les arcanes du pouvoir car il a été dans le gouvernement de François Hollande, qu’il a plusieurs actions en justice contre le gouvernement, dont certaines contre les actions du COVID du printemps, qui est appelé en haut lieux “le relou” pour cela). Nous n’avons pas forcément besoin d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration, car qui dit spécialisé, veut dire qu’il a optimisé et épluché les procédures liées à l’immigration pour bien sûr être efficace et surtout que cela ne lui demande pas trop de travail, et que ce soit rentable pour lui. Nous sommes dans un cas nouveau, qui ne touche pas forcément qu'à l’immigration mais à bien d’autres choses.
  • Je suis personnellement et intimement convaincu que si l’action en justice avait était faite plus tôt, toute cette histoire serait finie aujourd’hui. Dans tous les cas, cela crée un contre pouvoir (avec la presse voir explication ici ), . Quand il y a des rencontres avec le gouvernement, au lieu que ces rencontres se fassent avec les hauts fonctionnaires qui ont fait le design de la procédure dérogation dite du “laissez-passer” de JBL qui en sont très fiers et qui ne veulent absolument pas comprendre autre chose et changer, les rencontres se feraient avec le ministre lui même, qui n’a pas d’autre objectif personnel que se faire bien voir ...
  • Il y a un côté très liberticide (RGPD ? ) dans l’action du gouvernement, qui veut s'immiscer dans nos vie et nous contrôler ou tout du moins nous interdit de nous marier ou de voir l’avenir. Même pour ceux qui ont pu se retrouver aujourd’hui, et encore plus pour ce qui se sont mariés, les problèmes ne sont pas finis, il ne font que commencer ! (je pense que certains vont comprendre ce que je veux dire ... )
  • Les dérogations en cours ne sont pas des lois, mais des directives ou au mieux des décrets La hiérarchie des Lois, décrets, arrêtés, directives)
  • Cela peut faire jurisprudence pour le futur et cela nous permettrait de rapidement solutionner nos problématiques (à tous et à toutes d’un seul coup).

Pour arriver à faire ce référé, il faut le financer avec une action en justice (oui encore 10000 €). Si cela peut vous sembler cher, moi qui ai personnellement beaucoup réglé de factures d’avocats pour la société que j’avais il y a quelques années, je peux vous dire que c’est pas très cher payé ! Un avocat fonctionne en libéral, cela veut dire qu’il paye beaucoup de charges et d'impôts sur l’argent qu’il fait (50% ? ), mais surtout, si on le paye au prix normal ( son taux horaire la facture monte très rapidement). Ici, il nous fait un forfait qui inclut tout le travail de recherche (et il y a du boulot! ), le temps de lobbying (parler à la presse par exemple), et le temps passé devant les juges pour convaincre.

Comment faire autrement? Sérieusement, je ne sais pas... Tout a été tenté avant. Concernant ma proposition, j’ai été tellement choqué de certaines réactions que j’ai même à un moment pensé payer moi même les 10000 € (m’accuser de vouloir refaire ma cuisine... c’est moyen et surtout attaquable en diffamation...) .

Il y a en tout cas plusieurs solutions mais globalement on a essayé de voir avec des petites sommes données par chacun, on est presque 4000 aujourd’hui (mais peut être que quelques actifs réels au final ... ) Cela aurait fait une petite somme pour chacun et chacune... soit environ 2.50 euros par personne...

L’autre solution serait que ceux qui en ont les moyens payent pour les autres des sommes plus importantes (sachant qu’il devrait être possible de demander des dommages et intérêts qui devraient rembourser cette action en justice voir plus ...) Si c’est quelque chose d'envisageable pour certains, envoyez-nous un email de façon à définir ce qu’il est possible de faire.

En conclusion, je n’ai personnellement jamais fait d'action en justice contre personne. J’ai utilisé des avocats plutôt pour des histoires de contrats pour des sociétés. Ce groupe est lié à des couples, c’est à dire souvent des hommes et des femmes.

Vous me direz: “les hommes viennent de Mars et les femmes de Vénus”, Les hommes sont-ils prêts à faire la guerre et les femmes prônent -elles plus l’amour ? C’est en tout cas, le sens que l’on a donné à notre campagne (sucré / salé )

Beaucoup de réactions contre l’action en justice sont essentiellement venues des femmes. Y’a t-il un rapport avec ce que j’ai dit avant? Je n’ai rien contre ça, je peux même le comprendre mais je ne suis pas quelqu’un qui fait souvent la guerre, et ici nous défendons principalement l’amour. Force est de constater qu’aujourd’hui beaucoup de couples sont encore au bord de la route sans solutions et d’autre attendent encore des réponses. Demain pourrait être encore très compliqué ! Il est donc encore temps d’agir car c’est quelque part notre dernière chance!

Tout ca parce que certains hauts fonctionnaires ont pris peur de quelque chose qui n’existe pas forcément, et qui n’a rien à voir avec le COVID !

Si vous avez des idées à nous proposer vous pouvez nous répondre et en débattre si vous le souhaitez dans les commentaires

(Nous vous rappelons juste que toute insulte ou propos extrême serait immédiatement supprimé ! et nous serons particulièrement vigilant à cause de l’actualité)

Merci à celles et ceux qui auront pris le temps de lire ce message.

Nicolas PERRET et les modérateurs du groupe.

https://www.facebook.com/groups/loveisnottourism.france

QU’EST-CE QU’UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ ?

Le référé-liberté est une procédure qui permet de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu’on estime que l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) porte atteinte à une liberté fondamentale (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, droit d’asile, etc.).

Le juge des référés a des pouvoirs étendus : il peut suspendre une décision de l’administration ou lui ordonner de prendre des mesures particulières.

Pour cela, il doit pouvoir établir, d’une part, qu’il y a urgence à statuer, d’autre part, que l’administration - par ses actions ou son inaction - a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge porte son appréciation sur ce point compte tenu des mesures déjà prises par l’administration et des moyens dont elle dispose.

Le juge des référés rend ses décisions en principe sous 48h.

5 995,50 € Collectés sur 6 000 €

99%
0 Jour restant
0 Participation

Organisateur

PERRET NICOLAS

Profil vérifié

Bénéficiaire

LoveIsNotTourism France