Action en justice afin de préserver les marronniers centenaires du Mas-d'Azil et modifier le projet de liaison piétonne.

UNE LIAISON PIÈTONNE ENTRE LE VILLAGE ET LA GROTTE, OUI MAIS SANS L’ABATTAGE DES MARRONNIERS CENTENAIRES !

La mairie du Mas-d’Azil a voté lors du conseil municipal du 14 septembre la création d’un cheminement piétonnier entre le village et la grotte. Projet pour développer le tourisme et sécuriser le parcours. Initiative qui semble bien sauf que le choix s’est arrêté sur la proposition consistant à créer un chemin en lieu et place des 24 marronniers centenaires avec leur abattage.

Ce projet suscite des questions au sein du village, questions sur le projet en lui-même et sur la manière dont il est mené.

LES QUESTIONS SOULEVÉES

• Pourquoi consulter le CAUE et l'ONF, si c’est pour aller à l’encontre de leurs recommandations ?
• Pourquoi les autres alternatives ne sont-elles pas envisagées ?
• Le coût important de ce projet 565 000€TTC dont 113 006€ TTC de part communale : avons-nous cet argent ? Avons-nous envie de payer pour ce projet-là ? Comment est-il financé ? Car il a été validé mais pas budgété.
• N’y a t’il pas d’autres projets plus importants, urgents à traiter au village ? Lieux à aménager, friche industrielle, etc.
• Cette zone étant hors agglomération, est-ce à la commune de porter un tel projet ?
• Peut-on décider aussi rapidement d’abattre autant d’arbres centenaires dits remarquables ? Le PLUI dit le contraire.
• Les touristes seront invités à traverser la grotte, non sécurisée par endroit, pour rejoindre le chemin sécurisé qui mène au village ?! Un non sens.

Des mas-d’azilien-nes ainsi que le Comité Écologique Ariégeois ont demandé des informations et/ou une entrevue avec la mairie ; resté sans réponse.

LES MANQUEMENTS CONSTATÉS

Nous avons relevé plusieurs manquements importants dans le bon déroulement de la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal n’a pas :

• Consulté la population

• consulté les ABF Architectes des Bâtiments de France

• Le projet, entrant dans le cadre d’un marché public de travaux, n’a pas fait de publicité aux bulletins Officiels des Annonces de Marchés Publics ou dans un Journal des Annonces Légales.
• Cette zone étant classée Naturelle, les arbres doivent être maintenus sauf si c’est indispensable, hors il y a d’autres alternatives.

Nous contestons ce vote car il est possible de faire un chemin beaucoup moins cher, sans couper les marronniers et de faire des travaux plus utiles au sein du village.

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Des actions en justice ont été intentées par deux conseillers municipaux,

Jean-Marc Supéry et Marylène Aragon-Dupont

- 8 novembre 2021 : Requête en annulation devant le Tribunal administratif. Suivront dans x mois, les mémoires des avocats, la plaidoirie, le jugement.

- 6 décembre 2021 : Déféré préfectoral. Demande à la Préfète de déférer à la censure du Tribunal le contrat d’abattage des marronniers signé par le Maire avec l’ONF le 5 octobre. Sans suite de la part de la Préfète.

- 19 janvier 2022 : Référé suspension. Demande visant à suspendre toute action de la mairie dans ce projet jusqu’au jugement sur le fond. Audience le 2 février 2022.

Les frais : à ce jour, 25 janvier, 4 320 € ont été payés à l’avocate en charge de l’affaire.

Pour avoir connaissance des requêtes déposées au Tribunal Administratif, vous pouvez consulter le site du Collectif Les Marronniers : https://collectiflm.wixsite.com/lemasdazil

Pétition : https://www.change.org/NonAbattageDesMarronniers

Collectif les marronniers

Informations et documentations / Inscription au collectif sur le site internet

https://collectiflm.wixsite.com/lemasdazil