Déclaration de confidentialité

L’exploitant du site internet www.leetchi.com/fr (ci-après : le "site web"), est Leetchi SA, société anonyme de droit français au capital social de 817.278 euros et ayant son siège social 4 rue de la Tour des Dames, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 511 361 073, ci-après "l’Exploitant", membre du Groupe Leetchi.

L’Exploitant est tenu de respecter votre vie privée. En conséquence, nous vous informons de la manière dont nous collectons, utilisons et transmettons les données personnelles (ci-après: les "DP"). La présente Déclaration de confidentialité décrit notre mode de traitement des DP que nous collectons sur le site. Cette Déclaration ne porte pas sur la collecte, l’utilisation ou la transmission d’informations par des tiers au moyen d’autres sites internet ou par des voies autres qu’électroniques. Nous nous réservons la possibilité d’actualiser ces clauses de protection des données en publiant sur notre site une nouvelle Déclaration de confidentialité. Vous trouverez à la fin de cette page internet la dernière mise à jour sous l'onglet "Actualisation".

Toutes les modifications apportées à nos clauses de confidentialité entrent en vigueur au moment de la publication sur le site de la Déclaration de confidentialité actualisée. Nonobstant cette disposition, toutes les modifications importantes de nos clauses de protection des données susceptibles d’amoindrir la protection de vos DP déjà transmises n’entreront en vigueur qu’après réception de votre accord formel.

Données personnelles collectées par le groupe Leetchi

Les DP sont des informations qui permettent d’identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d’utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre adresse e-mail. En cas de création d’une cagnotte, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l’organisateur. Lors de la création d’une cagnotte, l’organisateur indique les noms et prénoms du bénéficiaire. Lorsqu’il demande le virement des participations, le bénéficiaire saisit ses informations bancaires (numéro IBAN et code SWIFT de son compte) et son adresse. Lors du virement de la monnaie électronique au bénéficiaire par novation avec changement de créancier, nous pouvons demander à obtenir les noms et prénoms du bénéficiaire, son adresse, sa date de naissance et son adresse e-mail.

Tant que l’utilisateur n’aura pas transmis les documents spécifiés ci-après, dont Leetchi a besoin pour vérifier son identité, l’utilisateur sera assujetti aux plafonds suivants :

  • Un plafond total de 2500 Euros en monnaie électronique, correspondant à toutes les participations de l’utilisateur au cours d’une même année civile ;
  • Un plafond de 1000 Euros de remboursement en monnaie électronique au cours d’une même année civile.

A réception des documents ci-après, sous réserve que Leetchi les estime satisfaisants, Leetchi pourra débloquer les plafonds applicables au bénéficiaire.

  • une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité; une carte d’identité (recto verso) ou un passeport pour les ressortissants de l’Espace économique européen, et un passeport pour les ressortissants d’Etats tiers.
  • Si le destinataire n’est pas le véritable bénéficiaire des fonds, l’identité du véritable bénéficiaire, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité suivant les modalités ci-dessus énoncées; et, le cas échéant :
  • Si Leetchi le juge nécessaire, un justificatif de domicile.

Utilisation de vos données personnelles

L’Exploitant utilise les DP en premier lieu pour ses relations commerciales avec vous conformément à et/ou dans le cadre de nos relations contractuelles. Nous pouvons utiliser vos DP aux fins suivantes :

  • pour répondre à vos demandes concernant, par exemple, votre compte utilisateur ou une cagnotte que vous organisez ou à laquelle vous participez, ou portant sur un ordre de paiement exécuté;
  • pour vous fournir des informations importantes sur le site, ou les modifications apportées à nos conditions générales, vous donner des instructions et/ou d’autres informations administratives;
  • pour vous communiquer des informations que nous estimons pouvoir vous intéresser sur des produits, des programmes, des services et des opérations promotionnelles (sous réserve d’avoir obtenu votre accord à ce sujet);
  • pour vous permettre de contacter par e-mails d’autres destinataires de nos services;
  • pour vous permettre de participer à des jeux primés, à des concours et autres opérations promotionnelles et gérer ces activités, dont certaines comportent des règles supplémentaires susceptibles de contenir des informations sur la manière dont nous utilisons et publions vos DP;
  • pour personnaliser votre navigation sur notre site web et vous proposer des offres personnelles;
  • à des fins de gestion interne, à savoir analyse des données, révisions, développement de nouveaux produits, amélioration de notre site et de nos services, identification des tendances et vérification de l’efficacité de nos offres promotionnelles;
  • pour déceler et éviter des abus ou fraudes éventuels.

Partage des données avec des tiers

Nous nous réservons la faculté de communiquer les DP à des tiers aux fins suivantes :

  • aux sociétés du groupe Leetchi pour la mise à disposition de nos services.
  • aux prestataires extérieurs du Partenaire à des fins d’hébergement sur le web, d’analyse des données, de services informatiques, de services de commande en ligne, de réalisation de 3 sondages, pour le courrier électronique et les réseaux sociaux, pour le traitement des paiements et la gestion des cartes de crédit et autres services de même nature;
  • sous réserve de votre accord, pour permettre à ces tiers de vous fournir des informations sur les produits, les programmes, les services, les communications et les opérations promotionnelles qu’ils estiment de nature à vous intéresser;
  • pour permettre aux destinataires et aux participants aux cagnottes organisées par vos soins et à toutes les personnes auxquelles vous fournissez des renseignements sur la page web de vous identifier;
  • aux organisateurs de jeux primés, de concours et d’opérations promotionnelles de même nature auxquels vous participez et dont vous acceptez les conditions générales.
  • Si vous-même postez des DP et autres renseignements par l’intermédiaire de services accessibles sur Internet (tels que les forums, les tchats, les "murs" et les blogs, ainsi que les pages communautaires sur lesquelles vous communiquez et pouvez accéder à des produits et autres services), veuillez noter que toutes les informations personnelles que vous postez ou publiez par l’intermédiaire de ces services (par exemple des photos, des messages, des commentaires et des vidéos) deviennent des informations publiques auxquelles tous les visiteurs du site ou le public en général ont accès.
  • en cas de restructuration, de fusion, de vente, de joint venture, de cession, de transmission ou autre mise à disposition de la totalité ou de certains secteurs d’activité, de patrimoine ou de parts sociales (notamment dans le cadre d’une procédure de cessation de paiements ou autre procédure). Dans les cas de cette nature, la Déclaration de confidentialité reste intégralement en vigueur.
  • uniquement dans la mesure autorisée (a) par les lois et le droit applicables en la matière; (b) dans la mesure nécessaire dans le cadre d’un litige (c) pour répondre aux questions des pouvoirs publics et des autorités administratives, y compris les pouvoirs publics et administratifs situés hors de votre pays de résidence (d) pour appliquer nos conditions commerciales, (e) pour la protection de nos opérations (f) pour la protection de nos droits, de notre confidentialité, de notre sécurité ou de nos biens et/ou la sécurité de vos biens ou de ceux de tiers, et (g) pour la formation de recours ou la détermination des dommages.

Nous vous informerons suffisamment à l’avance d’un projet de communication de vos DP à un tiers si ce projet exige votre accord, que vous aurez la possibilité de donner ou de refuser.

Pour chaque communication de vos DP comme indiqué ci-dessus à des tiers résidant dans des pays hors de l’Espace Economique Européen, nous veillerons à ce que cette communication respecte la présente Déclaration de confidentialité et la législation en vigueur.

Responsable du traitement des données

L’Exploitant est responsable de l’observation de la directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel. Les autres entreprises du groupe Leetchi, mentionnées plus loin, se chargent uniquement du traitement des données, conformément à la présente Déclaration de confidentialité. En cas de communication de DP par une autre entreprise du groupe Leetchi qui en assure le traitement, cette entreprise est également considérée comme organisme de traitement. L’Exploitant étant désigné dans ce document comme Responsable, cette responsabilité incombe également à chaque entreprise du groupe Leetchi.

Autres informations

Il se peut que nos prestataires de services et nous même ayons à vous demander de fournir d’autres informations, à savoir votre adresse IP, votre adresse MAC et la marque de votre ordinateur, la définition d’écran, la version OS et le navigateur de recherche internet et que nous collections des informations grâce à des cookies, des Pixel tags, des balises web pour vous proposer des informations adaptées à vos besoins et simplifier l’utilisation du site. Nous-mêmes et nos prestataires de services pouvons en outre collecter d’autres informations, telles que des données démographiques concernant votre ville ou votre pays, ainsi que certaines DP, de telle sorte que ni vous-même, ni un autre utilisateur du site web ne puissiez les utiliser pour identifier le produit final ou évaluer le pourcentage de nos utilisateurs grâce à une présélection de lieu déterminée.

Sites web de tiers

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux données, informations et autres actes de tiers. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, sauf si nous mettons à la disposition de ces tiers les DP que vous nous avez communiquées. L’existence d’un lien sur notre site n’implique pas de rapport entre nous-mêmes et nos sociétés liées et le site associé à ce lien.

Il est possible d’utiliser pour le règlement les services de paiement de tiers. Si vous effectuez un règlement par l’intermédiaire de ces services, vous serez redirigé sur le site du service de paiement concerné et non sur notre site. Toutes les informations que vous mettez sur la page web de ce service de paiement sont soumises aux instructions de ce service de paiement et non à la présente Déclaration de confidentialité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation des informations collectée par ces services sur leur site.

Si vous payez avec une carte de crédit ou une carte de débit émise par une banque sise hors de l’Union Européenne, les données relatives à votre règlement peuvent également être envoyées dans ce pays pour traiter votre paiement. En nous communiquant les détails de votre carte de paiement, vous vous déclarez expressément d’accord pour la transmission des renseignements concernant votre paiement dans ce pays sis hors de l’U.E.

Sécurité

Nous utilisons des mesures appropriées pour protéger les DP que vous nous confiez. Malheureusement, il n’existe pas de garantie sûre à 100 % concernant la transmission de données par internet ou par des systèmes informatiques.

Déclaration de confidentialité relativement à l'utilisation de Google Analytics

Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web de Google Inc. (ci-après "Google"). Google Analytics utilise des "cookies", à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d'analyser l'utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation de ce site sont généralement transmises et enregistrées sur le serveur de Google aux Etats-Unis. En cas d'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google au sein des états membres de l'UE ou des autres membres de l’EEE.
Votre adresse IP ne sera entièrement transmise et abrégée par Google aux Etats-Unis que dans des cas exceptionnels. Sur le mandat de l'exploitant du site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site afin de générer des rapports sur les activités du site et fournir d'autres services liées à l'utilisation du site et d'Internet à l'exploitant du site. L'adresse IP de votre navigateur transmise dans le cadre de Google Analytics n'est pas liée à d'autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies grâce à un paramètre de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie se rapportant à l'utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données en téléchargeant et en installant le plugin disponible au lien suivant [Le lien actuel est http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de].

Recommandations pour l’utilisation du lien Facebook (Bouton "j'aime")

Nous avons intégré une interface avec le réseau social Facebook; la connexion Facebook est la suivante : http:/developers.facebook.com/docs/plugins

Lorsque vous cliquez sur "j'aime" alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez ajouter le contenu de nos pages web à votre profil, ce qui permet à Facebook de lier votre visite sur notre site à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur d’accès au site, nous ne connaissons pas la teneur des données transmises à Facebook ni la manière dont Facebook les utilise. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux instructions de protection des données de Facebook sur https://www.facebook.com/policies.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse lier votre visite de notre site à votre compte d’utilisateur, déconnectez-vous de votre compte Facebook avant de vous rendre sur notre site.

Sélection et accès

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la réception des communications électroniques du Partenaire et/ou d’autres entreprises du groupe Leetchi ("opt-out"). Vous pouvez également nous contacter par email à tout moment pour révoquer votre consentement à la transmission de vos DP à des tiers par l’Exploitant et/ou une autre entreprise du groupe Leetchi à des fins commerciales. Vous pouvez vérifier, corriger, actualiser, interdire, effacer ou annuler d’autre manière notre utilisation de vos DP en nous contactant par e-mail. Dans ce cas, veuillez identifier clairement les informations que vous souhaitez modifier, révoquer ou annuler, en précisant si vous désirez que nous effacions vos DP de notre banque de données. D’autre part, veuillez nous indiquer les restrictions que vous nous imposez dans l’utilisation de vos DP.

La fonction d'aide de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher l'utilisation de nouveaux cookies, être averti de la réception d'un nouveau cookie, ou comment les refuser complètement. Vous pouvez désactiver ou supprimer des fonctions similaires telles que des cookies flash utilisés par les modules complémentaires ("add-ons") en modifiant les paramètres du navigateur à cet effet ou en allant sur le site du créateur des adds-ons. Toutefois, les cookies vous permettent de bénéficier de certaines fonctions nécessaires de notre site et en conséquence, nous vous conseillons de les conserver. Sinon, certaines fonctions seront désactivées lors de votre visite.

Conservation des données

Nous gardons en mémoire vos DP pendant la durée nécessaire pour respecter la présente Déclaration de confidentialité, sauf si la loi impose une durée supérieure.

Informations sensibles

Veuillez n’envoyer ou ne communiquer sur notre site aucune information sensible ou personnelle (telles que numéro de sécurité sociale, informations sur l’ascendance ou l’origine ethnique, l’option politique, la religion ou autres croyances, la santé, les antécédents pénaux ou l’option syndicale).

Sociétés du groupe Leetchi

Les sociétés ci-après font partie du Groupe Leetchi :

  • La Société Leetchi SA, exploitant du site web Leetchi.com., société de droit français ayant son siège 4 rue de la Tour des Dames, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n° 51136107300022;
  • MANGOPAY SA, émetteur de la monnaie électronique, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège 59 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce sous le n° B173459.

Pour nous contacter

  • Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration de confidentialité cliquez sur l'onglet "Contactez nous" du site.
  • Actualisé le 15 Avril 2014