Leetchi, société par actions simplifiée au capital de 17.390 euros dont le siège social est situé 3 villa du clos de Malevart à Paris (75011) immatriculée sous le numéro 511 361 073 ("Leetchi") Intermédiaire en Opérations de banque de Tunz et exploitant du site Web accessible à l'adresse www.leetchi.com (le "Site Leetchi"), lequel permet à ses Utilisateurs de mettre des fonds en commun en vue (a) de l'Achat d'un ou plusieurs Produits sur un Site Partenaire en vue de l'offrir à un Bénéficiaire ou (b) de réaliser un Evénement.
TUNZ société anonyme de droit belge au capital de 1,500,000 euros ayant son siège social à 1170 Bruxelles, 185 chaussée de la Hulpe et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 886.476.763, agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique par la CBFA et pour la LPS en France,
Les internautes non Utilisateurs naviguant sur le Site Leetchi sont désignés les "Visiteurs".
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation et d’émission de monnaie électronique (les "Conditions Générales d'Utilisation"). Si vous refusez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation, vous devez quitter le Site Leetchi. Si vous souhaitez devenir Utilisateur, vous devez lire les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter au cours du processus d'inscription.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site Leetchi.
En utilisant le site Leetchi, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, que vous soyez un Visiteur ou que vous soyez un Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité du contrat passé entre les Utilisateurs et Leetchi concernant l'utilisation du Site Leetchi.
Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d'utiliser le site Leetchi.
Leetchi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Leetchi sur le Site Leetchi.
Une utilisation continue de votre part du Site Leetchi après que Leetchi ait publié une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.
En utilisant le Site Leetchi, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte, (c) vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou êtes agé d'au moins [14 ans] et utilisez le Site Leetchi en accord et sous la supervision de votre représentant légal, et (d) votre utilisation du Site Leetchi n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Utilisateur, nous vous demanderons de choisir un identifiant (votre "Identifiant"), composé d'un User (votre adresse email valide) et d'un mot de passe.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser les compte, nom d'utilisateur ou identifiant d'un autre Utilisateur à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d'avertir immédiatement Leetchi dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
L'Organisateur crée une Cagnotte par l’intermédiaire du Site Leetchi auprès de TUNZ. Chaque Organisateur ne peut créer plus de 5 Cagnottes simultanément.
A l'occasion de la création d'une Cagnotte, il est demandé à l'Organisateur de déterminer :
L'Organisateur s'engage à ne faire appel qu'à des Participants appartenant à un cercle restreint de personnes, à ne pas faire appel à la générosité publique ou à l'épargne au moyen du Site Leetchi, et d'une manière générale à ne pas utiliser le Site Leetchi à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
L'Organisateur est seul responsable de l'administration de la Cagnotte.
L'Organisateur peut notamment choisir à tout moment :
Le Participant verse, par voie de paiement au moyen de sa Carte Bancaire, une ou plusieurs Participations, dont le montant total est au maximum égal à 150 euros.
L'Organisateur est informé par email de toute nouvelle Participation.
A l'occasion du versement d'une Participation, le Participant donne mandat à l'Organisateur, sous condition suspensive et à concurrence de l'Utilisation de la Cagnotte, d'utiliser tout ou partie du montant de la Participation aux fins (a) de financer l'Achat d'un Produit sur un Site Partenaire au bénéfice du Bénéficiaire, ou (b) de faire une Don à une Association Partenaire, ou (c) de percevoir le montant de la Participation pour les besoins du financement d'un Evénement.
Le montant de la Participation encaissé par Leetchi au nom et pour le compte de TUNZ donne lieu au stockage de ce montant par TUNZ et à une émission par ce dernier d'unités de monnaie électronique au bénéfice du Participant dans les conditions de la réglementation en vigueur.
En outre, le Participant peut, sauf Clôture de la Cagnotte, demander un Remboursement de tout ou partie de sa Participation (une "Rétractation") à tout moment pendant la Période de Validité de la Cagnotte.
Une Rétractation est valablement demandée par email à l'adresse serviceclient@leetchi.com. Le Participant doit indiquer le montant de sa Participation dont il souhaite le Remboursement.
En cas de Rétractation, TUNZ est immédiatement informé du montant qui est réactualisé afin d’ajuster le nombre d’unités de monnaie électronique émise par lui au nom du ou des Participants concernés. A l’initiative de Leetchi agissant pour le compte de TUNZ, le Participant est crédité de ce montant par sa Carte Bancaire, dans un délai de 15 jours ouvrés.
Le montant de la Participation est détenu, à due concurrence, par TUNZ :
Conformément à la réglementation, les Remboursements sont réalisés à la valeur nominale de la Participation sans autres frais que ceux strictement requis par l'opération de remboursement, lesquels sont fixés forfaitairement à 2% du montant de la Participation majoré de 1/6e, arrondi au centime inférieur ou supérieur selon le cas (les "Frais de Remboursement").
Soit, pour une Participation de 20 euros : [20 x 2%] + [(20 x 2%) * 1/6] = 0,46 euro
Soit un maximum de 3,50 euros pour une Participation de 150 euros.
L'Organisateur est seul responsable de l'Utilisation de la Cagnotte conformément au mandat donné par les Participants.
L'Organisateur peut, pendant toute la Période de Validité, effectuer un Achat et/ou un Retrait et/ou un Don, dans les conditions visées ci-après.
L'Organisateur a accès via le Site Leetchi aux Sites Partenaires de TUNZ pour les besoins d'un Achat.
L'Organisateur peut si nécessaire compléter le montant de la Cagnotte pour les besoins de l'Achat à l'étape de paiement proposée par le Site Partenaire.
Le montant de chaque Participation à la Cagnotte est agrégé pour les besoins de l'émission par la Banque d'une Carte Virtuelle Dynamique au nom de l'Organisateur, à hauteur du prix de l'Achat.
Le solde de la Cagnotte après paiement du prix d'un Achat peut donner lieu :
L'Organisateur est, sur le Site Partenaire, réputé être l'acheteur du Produit ; il est à ce titre tenu de communiquer, sous sa propre responsabilité, toute information, notamment le lieu de livraison, demandée par le Site Partenaire.
L'Organisateur est titulaire le cas échéant de la garantie attachée au Produit ainsi que de tous droits et actions au titre de l'achat du Produit (notamment tout droit de rétractation), sans que Leetchi ne soit tenu d'une quelconque obligation ou garantie de quelque nature que ce soit.
En cas de Retrait, le solde de la Cagnotte est versé à l'Organisateur par virement sur le compte bancaire d'une banque domiciliée en France, dont l'Organisateur est le titulaire et dont l'Organisateur est invité à fournir le numéro IBAN.
L'Organisateur est seul responsable à l'égard des Participants et de Leetchi de l'utilisation du montant de la Cagnotte, laquelle devra être conformément au mandat conféré par les Participants, sans que Leetchi ne soit tenu à ce titre d'une quelconque obligation ou garantie, de quelque nature que ce soit à l'égard des Participants.
Chaque Utilisation de la Cagnotte, qu'il s'agisse d'un Achat, d'un Retrait ou d'un Don, sera imputée à due concurrence sur chaque Participation de la Cagnotte, au prorata que représente le solde de la Participation sur le montant de la Cagnotte à la date de l'Utilisation en question.
Chaque Participant de la Cagnotte est informé par un email adressé automatiquement par Leetchi de chaque Utilisation réalisée par l'Organisateur.
Leetchi est à compter de cette information déchargé de toute obligation à l'égard du Participant au titre de sa Participation, à hauteur de l'Utilisation en question.
L'information ci-dessus ne décharge pas l'Organisateur de ses obligations, notamment de reddition de compte, à l'égard de chacun des Participants au titre du mandat qui lui a été conféré.
Une Cagnotte peut donner lieu à une Utilisation (sous réserve de sa Clôture) ou à une demande de Remboursement jusqu'à la date d'une Annulation de la Cagnotte par l'Organisateur ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration d'une période d'une durée de 365 jours à compter de la première Participation (la "Période de Validité").
L'administration de la Cagnotte par l'Organisateur prend automatiquement fin à l'issue de la Période de Validité.
A cette date, les Participations feront l'objet d'un Remboursement automatique par TUNZ par l’intermédiaire de Leetchi, dans un délai de 15 jours ouvrés, sous réserve des Frais de Remboursement applicables.
Leetchi ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur.
Leetchi se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Leetchi s'engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d'interruption.
Leetchi s'engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de l' utilisation du Site Leetchi.
Leetchi n'intervient en aucune manière dans la vente des Produits.
En conséquence, Leetchi n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la licéité des Produits, leur caractère contrefaisant ou non, la véracité ou l'exactitude des informations contenues sur les Sites Partenaires, la capacité ou le pouvoir des Utilisateurs à contracter, ni leur solvabilité.
Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Leetchi.
Vous êtes autorisé à utiliser le Site Leetchi et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Leetchi ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d'utilisation du Site Leetchi. La Société peut mettre fin à ce droit d'utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.
Vous garantissez qu'aucune demande ou offre de Produits ou de Services sur le Site Leetchi ni aucun élément de votre Profil ou publié par vous sur ou par le biais du Site Leetchi ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi et aux règlements en vigueur à défaut, Leetchi se réserve le droit d'exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou le Profil ou en exerçant toute action y compris judiciaire.
En outre, vous acceptez de ne pas :
Dans la mesure où nous recevons notification d'une utilisation illicite du Site Leetchi ou en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou susceptible de constituer une atteinte à des droits de tiers, nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver l'accès au Site Leetchi par les personnes concernées et/ou de résilier les comptes des Utilisateurs. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d'un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l'adresse contact@leetchi.com.
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE LEETCHI À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME DE 1000 EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR LEETCHI DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE LEETCHI.
Les Conditions Générales d'Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par Leetchi, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site Leetchi et/ ou des Services Leetchi.
Leetchi pourra résilier votre inscription en tant qu'Utilisateur, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion, sous réserve le cas échéant du Remboursement de toute Participation.
Sauf en cas d'application d'une loi impérative – laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française et (ii) tout litige entre vous et Leetchi au titre de l'utilisation du Site ou des Services Leetchi sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
* *